La décision a été formalisée mardi 30 juin, lors d'une rencontre entre le directeur de cabinet du premier ministre François Fillon et les représentants des grandes associations d'élus locaux, Gérard Collomb, le président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), et Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF).

Un conseiller du premier ministre a été désigné pour superviser les travaux en coordination avec Bercy, tandis qu'une première réunion doit se tenir, dans les prochains jours, avec l'Agence France Trésor (AFT) pour définir la forme juridique que pourrait prendre une telle agence.

500 MILLIONS D'EUROS D'ÉCONOMIES POSSIBLES PAR AN

Ce projet est né à l'initiative des élus territoriaux, désireux de diversifier leurs sources de financements alors que la crise affaiblit les banques, traditionnelles créancières du secteur public local. Il vise à créer une agence détenue et pilotée par les collectivités, sans participation ni garantie de l'Etat, et qui empruntera sur les marchés.

La mutualisation des emprunts et le caractère public de l'agence - aussi bien notée qu'un Etat souverain (triple A) - offriront aux collectivités de meilleures conditions de financement, avec des économies susceptibles d'atteindre 500 millions d'euros par an.

Alors que le gouvernement avait semblé réticent, les collectivités territoriales sont parvenues à le convaincre de l'intérêt du projet. Plusieurs arguments ont porté, comme la nécessité d'assurer, sur le long terme, et en période de crise, la liquidité des collectivités, y compris pour les plus petites d'entre elles.

De fait, pendant la crise, et contrairement aux banques, les agences de ce type existant à l'étranger – comme la Kommunalbanken au Danemark et la Kommuninvest aux Pays-Bas - ont su trouver les ressources pour financer les investissements locaux sans intervention de leurs Etats.

Surtout, le gouvernement a pris acte du fait que l'agence fonctionnerait sans garantie de l'Etat et donc que celui-ci ne pourrait être appelé au secours en cas de défaut. C'était l'une des conditions posées par Bercy pour un feu vert. Le montage juridique devra spécifier que le passif de l'agence sera garanti par les collectivités locales sur leurs fonds propres.

"Nous aimerions que cette nouvelle agence voie le jour avant la fin de l'année, confirme au "Monde" Olivier Landel, le délégué général de l'Acuf et l'un des artisans du projet. Nous la voyons comme un outil de régulation, qui permettra d'assurer le financement des collectivités y compris en temps de crise. Elle ne se substituera pas aux banques mais apportera des financements complémentaires… et facultatifs".

Entre mars et mai, la baisse a atteint 32,2% par rapport à la même période de l'année 2008. Pour le nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, "les chiffres actuels reflètent, avec un décalage de six mois, le début de la crise l'an dernier".   

Le président était mardi à la Défense (Hauts-de-Seine), quartier emblématique du Grand Paris.

«C'est à une mobilisation générale que j'appelle !» Mardi, au Cnit de la Défense, Nicolas Sarkozy a dit vouloir «aller vite, le plus vite possible» sur le dossier du Grand Paris. Deux mois après son intervention à la Cité de l'architecture à Paris, le 29 avril dernier, au cours de laquelle il avait lancé les grands chantiers, le président de la République a confirmé, mardi, le dépôt à l'automne par le gouvernement d'un projet de loi destiné à «piloter le projetdu Grand Paris de façon différente de l'habitude».

«L'ampleur des enjeux doit nous amener à créer un certain nombre de procédures nouvelles», a-t-il précisé lors d'une table ronde présidée par Patrick Devedjian, patron du conseil général des Hauts-de-Seine, en présence de Jean-Louis Borloo, Valérie Pécresse, Christian Blanc et du nouveau secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu. De ce texte devrait naître «une société à capitaux publics» pour la maîtrise d'ouvrage et l'aménagement, associant l'État et les collectivités locales mais aussi les dix équipes d'architectes qui «doivent se réunir en un atelier international».

Assouplir les règles d'urbanisme

Cette loi permettra aussi d'assouplir les règles d'urbanisme autour des quelque trente gares appelées à voir le jour au long de la double boucle de 140 kilomètres de métro automatique conçue par le secrétaire d'État au Développement de la Région capitale, Christian Blanc, en partie compatible avec la boucle de transports dite «Arc Express» projetée par la Région Ile-de-France.

Nicolas Sarkozy n'a pas douté de la capacité de trouver les 35 milliards nécessaires au financement de ces transports. Une mission sur laquelle travaille en ce moment le député UMP du Val-de-Marne, Gilles Carrez. «Quand on multiplie les transports en commun, on valorise le foncier alentour dans des proportions considérables», a expliqué le chef de l'État qui s'est félicité de la coopération des présidents de la SNCF et de la RATP, Guillaume Pepy et Pierre Mongin, présents à la table ronde. «Enfin deux présidents décidés à travailler ensemble !», leur a-t-il lancé.

Alors que ces dossiers exigent une forte concertation de l'État avec les acteurs locaux, Sarkozy a en outre proposé la création d'une «Agora du Grand Paris» pour réunir régulièrement les élus de la métropole. Présent autour de la table, Jean-Paul Huchon, président PS de la Région, n'a pu réprimer une grimace d'agacement. Il est aussi vice-président de Paris Métropole, ce syndicat lancé par le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, dont l'objet est justement de créer une synergie entre élus franciliens. Sarkozy n'apprécie pas le fonctionnement de Paris Métropole où «les représentants d'un courant politique sont désignés par un autre courant…» Il veut qu'en soient transformées les règles. Le nom aussi ? Dans l'assemblée, un autre vice-président du syndicat et maire divers droite de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, était agacé. «L'État veut prendre la main totalement et ne fait pas confiance aux élus locaux».

À la mairie de Paris, on dénonce «un mauvais procès» et on insiste sur le fait que Paris Métropole «n'est pas dans une logique politique ou partisane», comme l'a «justement souhaité» le président pour le Grand Paris.

"Le gouvernement souhaite proposer au Parlement la création de conseillers territoriaux qui siégeraient au Conseil régional et au Conseil général", a déclaré M. Hortefeux, à l'occasion d'un débat sans vote sur le rapport de la mission sénatoriale présidée par Claude Belot (UMP) et consacrée à l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

La création de ces conseillers territoriaux dès 2014 n'avait pas été retenue par la commission Belot, malgré le soutien du groupe UMP du Sénat.

"Le mode de scrutin de ces conseillers territoriaux ne sera défini que par une seule exigence, la représentation démocratique", a assuré M. Hortefeux, ajoutant que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, avait "plusieurs pistes dans sa besace".

M. Hortefeux a affirmé que l'engagement du président Nicolas Sarkozy devant le Congrès le 22 juin de mener la réforme territoriale serait tenu "dans les mois qui viennent".

Lors du débat, les sénateurs se sont montrés divisés sur la création des conseillers territoriaux, laissant présager des discussions âpres en séance lorsque le gouvernement présentera son projet de réforme.

"Cette idée me semble être la meilleure disposition pour mettre fin à la concurrence institutionnelle, et donc financière, entre différents niveaux de collectivités", a estimé un des deux vice-présidents de la mission, Rémy Pointereau (UMP). A l'inverse, l'autre vice-président Pierre-Yves Collombat (PS), a a jugé que ce "serait une contre-réforme démocratique" qui entraînerait une économie "dérisoire" qu'il a chiffrée à 38,4 millions d'euros, "soit un tiers du budget 2009 de l'Elysée".

L'un des deux rapporteurs, Yves Krattinger (PS), a rappelé que la mission n'avait pas retenu cette hypothèse "qui ferait du conseil général une simple filiale du conseil régional".

"Je crains que si on diminue le nombre des élus, on augmente le nombre de fonctionnaires", a dit l'autre rapporteur, Jacqueline Gourault (MoDem).

Pour Charles Guéné (UMP), "l'élection des conseillers territoriaux constitue la pierre angulaire de la réforme". Jacques Mézard (PRG) a estimé que "si l'enjeu est de diminuer du tiers le nombre d'élus locaux, on passera à côté de l'essentiel". "A moins, a-t-il dit, que l'objectif ne soit l'ingestion lente des départements par les régions. Autant le dire clairement".

La mission Belot préconise notamment la création de métropoles avec un statut réservé aux plus grandes agglomérations de taille européenne et le maintien du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités.

Sur ce point, M. Hortefeux a promis que la réforme de taxe professionnelle donnerait "lieu à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales".