Vendredi 27 juin 2008

Amorce d'un consensus politique sur le Grand Paris

PRESSE
LE FIGARO

Laurence Chavane
26/06/2008 | Mise à jour : 11:16 | Commentaires 3
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Bertrand Delanoë et Patrick Devedjian posent la question de la solidarité financière entre les collectivités de la région.

Un invité surprise s'est imposé mercredi lors des premières Assises de la métropole, organisées à La Plaine-Saint-Denis (93) à l'initiative du maire de Paris : le vrai partage des richesses entre les territoires de l'Ile-de-France. Ce sujet sensible est en effet apparu comme la première préoccupation des nombreux élus de la Ville de Paris, de la Région, des départements et des communes rassemblés. Tous partis confondus. «Nous sommes tous interdépendants, il n'y aura pas d'Ile-de-France florissante, s'il n'y a pas de métropole florissante. Je ne braderai pas les intérêts de Paris mais Paris a besoin que ses voisins soient forts», a assuré d'emblée Bertrand Delanoë (PS). Et à la surprise de l'auditoire, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine (UMP) qui s'oppose régulièrement à l'idée que son département soit la «vache à lait» de la région, a à son tour souscrit à l'idée du «partage des richesses et du développement».

Certes avec des conditions, comme «la mise à égalité des territoires» en matière d'accès aux transports et de voies de communication qui sont les «vrais vecteurs de la richesse». Et l'étude des mécanismes des dotations d'État à l'ensemble des collectivités locales (65 milliards d'euros par an) pour vérifier s'ils sont «toujours pertinents et au bon endroit».

«Je ne crois pas trop à la générosité spontanée des élus», devait tempérerClaude Pernès (Nouveau Centre), le maire de Rosny-sous-Bois qui préside l'association des maires d'Ile-de-France (Amif). Prompt également à considérer qu'«il y a d'autres méthodes que de s'attaquer au coffre-fort des Hauts-de-Seine». Créateur du fonds de péréquation d'Ile-de-France (180 millions d'euros abondés par Paris et les Hauts-de-Seine), Claude Pernès juge indispensable de «redimensionner» cette enveloppe. L'idée partagée est de garantir à toute commune au moins 75 % de la ressource moyenne régionale.

«Difficile de rester populaire»

Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional d'Ile-de-France (PS), a ainsi rappelé que 910 communes franciliennes sur 1 982 ne bénéficient pas de ce niveau moyen. Il considère donc qu'il faut tripler ce fonds pour qu'il atteigne 500 millions d'euros et mettre les droits de mutation (perçus par les départements lors d'une vente d'un bien immobilier) «dans le paquet de solidarité». C'est aussi audacieux car le boom immobilier a considérablement enrichi les départements les plus attractifs, au foncier élevé qui connaissent souvent le plus grand nombre de transactions.

Mais l'idée de redistribution et de péréquation circulait dans les Docks Pullman de Saint-Denis. Le maire, Didier Paillard, avait d'ailleurs accueilli les élus en mettant à sa façon les pendules à l'heure : «Rester une ville populaire est ce qu'il y a de plus difficile quand il est si facile de vendre des terrains à des promoteurs et de reléguer toujours plus loin la population.»

Du coup, l'autre sujet qui fâche, la gouvernance de la Région capitale, a pratiquement été occulté. Les élus franciliens ont sans doute compris que l'urgence de réorganiser l'Ile-de-France face à la concurrence mondiale impose la recherche de consensus.

 

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Vendredi 27 juin 2008

Xavier Bertrand suggère de «regrouper» les départements

La question du regroupement des Départements, vieux serpent de mer français, refait surface au gouvernement ! C'est Xavier Bertrand qui relance la proposition qui figurait dans le rapport de Jacques Attali.

Alors que le Sénateur Dallier avait fait débat en proposant un audacieux regroupemement des départements de la première couronne parienne, la question semble posée de manière plus acrue dans l'agglomération parisienne car c'est aujourd'hui la seule métropole française à être à cheval entre 5 Départements ! Ce morcellement territorial ne facilitant guère la péréquation financière ou des politiques communes...

Antonio Duarte

PRESSE

«Le débat qu'avait porté Jacques Attali est toujours d'actualité» et doit avoir lieu «le plus tôt possible», a dit le ministre du Travail.
AFP
LIBERATION.FR : vendredi 27 juin 2008

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré ce matin que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était «toujours d'actualité», proposant «des regroupements».





«Le débat qu'avait porté Jacques Attali est toujours d'actualité» et doit avoir lieu «le plus tôt possible», «sans tabou», a déclaré sur Europe 1 Xavier Bertrand, qui est aussi secrétaire général adjoint de l'UMP.

«En France, vous avez une forme de mille-feuilles administratif et politique devenu complètement indigeste : vous avez les mairies, il faut les garder; vous avez les communautés de communes, il faut les encourager comme les communautés urbaines. Mais en plus vous avez les pays, les départements, les Régions, l'Etat et vous avez l'Europe. Est-ce qu'on peut faire plus simple ? Oui», a-t-il exposé.

«Mais plutôt que de supprimer, on peut faire quelque chose de plus construit en regroupant. (...) Les compétences des Régions, des départements et des intercommunalités ça se regarde, on peut certainement regrouper plutôt que de chercher à fusionner», a-t-il dit. Selon lui, les Français veulent «avoir l'action la plus efficace, sans complexité administrative, ni coût budgétaire».

Fin janvier, Nicolas Sarkozy s'était dit en désaccord avec la proposition de la commission Attali de supprimer les départements, qui ont «la légitimité historique». Jeudi lors d'un déplacement à Limoges, le chef de l'Etat a cependant à nouveau évoqué la nécessité selon lui d'aborder la question des structures territoriales.

Nouveau couac du gouvernement sur les départements

Il n’est «aucunement question d’une suppression du département», assure le secrétaire d’Etat aux Collectivités Territoriales, qui contredit ainsi Xavier Bertrand, lequel déclarait ce matin que le débat sur la suppression des départements était «toujours d’actualité».
AFP
LIBERATION.FR : vendredi 27 juin 2008

Couac, le retour. A la suite de propos de Nicolas Sarkozy, mais surtout de Xavier Bertrand aujourd’hui, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales Alain Marleix a affirmé qu’«il n’est aucunement question d’une suppression du département».

«A la suite des interprétations données aux propos tenus par le président de la République le 26 juin à Limoges», Alain Marleix «tient à souligner qu’il n’est aucunement question d’une suppression du département», indique un communiqué. Le chef de l’Etat «a parlé, comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises et notamment pendant la campagne électorale des élections présidentielles, de la nécessité de réformer l’organisation de l’Administration territoriale, entre les communes, les communautés de communes, les agglomérations, les pays, les départements, les régions», souligne Alain Marleix.

«La France subit un empilement administratif qui constitue une fâcheuse exception en Europe», poursuit toutefois le secrétaire d’Etat, qui ajoute que «la nécessité d’une réflexion conduisant à une réforme en profondeur est d’ailleurs engagée avec les grandes associations représentatives des collectivités locales et le Parlement.»

Ce matin, le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était «toujours d’actualité» et qu’il devait avoir lieu «le plus tôt possible» et «sans tabou». Hier à Limoges, le chef de l’Etat a lui évoqué la nécessité d’aborder la question des structures territoriales. «Il va falloir qu’un jour - je me demande si ce ne sera pas un chantier pour 2009 -, on parle des structures territoriales en France. Parce que nous sommes arrivés à un degré de complexité sans précédent», a-t-il dit.
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Vendredi 27 juin 2008

Grand Paris : petit à petit, Christian Blanc taille sa route

PRESSE
LIBERATION
SIBYLLE VINCENDON
QUOTIDIEN : jeudi 26 juin 2008

Généralement invisible, Christian Blanc, secrétaire d’Etat à la Région capitale, était présent hier aux Assises de la Conférence métropolitaine qui se tenaient à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Depuis qu’il a été nommé, son seul commentaire public avait été celui de sa lettre de mission. Hier, ses intentions se sont précisées. Tandis que le fort contingent d’élus présents se souciaient surtout de solidarité ou de gouvernance, Christian Blanc, en bon chef d’entreprise qu’il fut, a surtout parlé économie.

La salle réunissait pour la première fois gauche et droite, présidents de conseils généraux, les socialistes Bertrand Delanoë et Jean-Paul Huchon, les UMP Patrick Devedjian et Roger Karoutchi, bref, le tout-métropole. En fin de séance, Christian Blanc prend la parole. «Je reviens de la Silicon Valley et tous mes interlocuteurs m’ont dit : "Dans quinze ans, toutes les voitures seront électriques". Nous sommes tous pour les transports collectifs et je suis de ceux-là, mais il ne faut pas se tromper d’investissements.» Plus tard, il précisait : «Si on ne fait pas du tout de routes, dans les quinze ou vingt ans qui viennent, nos petits-enfants s’en étonneront.» Surprenant. Depuis des mois, les débats sur l’agglomération tournent, entre autres, autour de la nécessité d’une rocade de métro interbanlieue. Mais jamais autour de la route, perçue comme facteur de pollution.

Que comprendre ? La suite du propos éclaire. Un point de contexte. Depuis deux ans, la région Ile-de-France élabore un schéma de développement, le Sdrif. Le gouvernement n’en veut pas et un rapport de force s’est engagé sur ce document. Qu’en dit Blanc ? «Le Sdrif me paraît insuffisant en matière de développement économique.» Dans ce type de schéma, on prévoit où se bâtiront, par exemple, les grandes zones d’entreprises, comme on le fit pour la Défense.

«Mutations». Le Sdrif de la région, pour Blanc, ne compte pas assez de sites économiques. «La région capitale est le lieu d’un foncier très important sans lequel il n’est pas possible de mener des mutations», a-t-il dit. D’ores et déjà, son équipe travaille sur deux de ces terrains : le plateau de Saclay, au sud, et la plaine de France au nord, dans le voisinage de l’aéroport Charles-de-Gaulle. «Il ne s’agit pas de créer des usines, a-t-il expliqué. Mais de la recherche, du tertiaire, ce qui va créer de la valeur.» Au fil des mots, une partie du puzzle se compose : ces quartiers d’affaires ne peuvent se brancher sur les bouchons de l’A86 qui font le quotidien de la banlieue d’aujourd’hui. Et les transports collectifs ne sont pas la clé de l’attractivité pour les fonctions dites métropolitaines supérieures (cadres, chercheurs…). D’où des routes pour les voitures électriques.

Tout cela a été évoqué à petites touches. En rupture avec tout ce que l’on venait d’entendre. Les participants avaient débattu de la gouvernance. La Conférence métropolitaine, réunion informelle, va être transformée en syndicat mixte d’étude ouvert aux élus de l’agglomération. Est-ce l’embryon d’une future collectivité ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, répond : «Nous sommes un certain nombre à le penser mais pas tous.» Mireille Ferri, vice-présidente (Verts) du conseil régional, reflète l’allergie régionale à cette idée : «Ne nous précipitons pas vers des choses qui ne sont pas mûres.» Pour Christian Blanc, «d’abord le projet, ensuite la gouvernance».

Solidarité. Sur la solidarité financière entre collectivités riches et pauvres, même temporisation. L’économie en premier. «Est-ce que vous avez déjà vu de la solidarité s’effectuer sans développement économique ?» a-t-il demandé. On n’est pas très loin de la position de Patrick Devedjian, président (UMP) du riche département des Hauts-de-Seine, qui n’a promis aucun partage de ressources : «L’égalité doit se faire par la création de richesses.»

Des pistes avaient pourtant été suggérées : la région veut augmenter l’actuel Fonds de solidarité (Fsrif) auquel Paris accepte de contribuer plus. Le président (PS) de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, veut mutualiser les droits de mutation. Et beaucoup ont réclamé une taxe professionnelle unique.

 


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Vendredi 27 juin 2008

Partie capitale pour le Grand Paris

PRESSE
LIBERATION
SIBYLLE VINCENDON
QUOTIDIEN : mercredi 25 juin 2008

Partie capitale pour le Grand Paris

Collectivités. Les Assises de la métropole se tiennent aujourd’hui à Saint-Denis.

Mélange détonnant ? Peut-être. La séance de lancement des Assises de la métropole, qui se tient ce matin à Saint-Denis, réunit pour la première fois gauche et droite sur l’avenir du Grand Paris. L’urgence est là : fin 2008, le gouvernement aura élaboré des textes pour organiser le cœur de l’Ile-de-France. Il disposera aussi des idées des dix équipes d’architectes retenues lors d’une consultation internationale. Les élus ont intérêt à avoir préparé des contre-propositions.

La puissance invitante, c’est la Conférence métropolitaine, réunion initiée par Paris et quelques élus militants de la cause métropolitaine. Les patrons UMP des Hauts-de-Seine l’ont toujours boudée. Cette fois, Patrick Devedjian, président du conseil général et même Jean Sarkozy, nouvel élu, seront là. Présence aussi de Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil régional et ministre du gouvernement Fillon, pourtant «boycotteur» de la Conférence depuis toujours. Christian Blanc, secrétaire d’Etat à la Région capitale, viendra également.

Retour sur les épisodes de ce feuilleton, via quelques-uns des personnages principaux.


 

En quête d’une autre bataille
QUOTIDIEN : mercredi 25 juin 2008

Bertrand Delanoë. Le maire (PS) de Paris est, avec son adjoint (PCF) Pierre Mansat, le fondateur de l’idée même d’un Grand Paris, qu’il préfère appeler plus modestement Paris Métropole. Longtemps, les deux mécanos n’ont même pas donné un nom à cette démarche de rapprochement avec les collectivités voisines, avançant pas à pas avec une discrétion de loup déguisé en grand-mère. En 2006, ils ont abouti à la Conférence métropolitaine, club de 96 collectivités, dont certaines de droite. L’UMP a officiellement boycotté la Conférence métropolitaine jusqu’à maintenant.

Ce qu’il veut. Roi du «chaque chose en son temps», Bertrand Delanoë a toujours refusé d’évoquer un périmètre idéal de la métropole, ou un futur système de gouvernance. «Le projet d’abord», répète en boucle son adjoint. Mais le maire a vite posé qu’il faudrait mutualiser les ressources fiscales et que la capitale passerait à la caisse. En mai, il annonçait dans Libération qu’il ne souhaitait pas diriger Paris Métropole.

En coulisses. Si Bertrand Delanoë ne se voit pas diriger le Grand Paris, c’est sans doute qu’il vise plus haut. Au-delà de son cas, la Ville de Paris est soupçonnée de vouloir s’agrandir pour régler ses besoins de logements sur le territoire des voisins.



Dans l’ombre du Président
QUOTIDIEN : mercredi 25 juin 2008

Christian Blanc. Le secrétaire d’Etat à la Région capitale, nommé en mars, doit «définir une vision» à l’horizon 2030, organiser un schéma d’ensemble, penser un périmètre, une gouvernance et préparer, pour début 2009, les lois pour appliquer tout ça.
e qu’il veut. Mystère. Christian Blanc est l’homme le plus silencieux du gouvernement : une seule conférence de presse, au bout de deux mois. Il y a révélé deux projets : un pôle technosciences à Saclay (sud) et l’aménagement de la plaine de France (nord-est). Le pilotage de la consultation des dix équipes d’architectes pour le Grand Paris, lancée en octobre par le chef de l’Etat, a été confié au ministère de la Culture et pas à lui. A lui, en revanche, la recherche active, et discrète, de financements privés pour les futurs grands équipements, dont les deux rocades - métro et train - de liaison interbanlieue.

En coulisses. L’ombre portée de Nicolas Sarkozy plane sur Christian Blanc. Le Président, qui veut la métropole depuis juin 2007, ne s’est pas retrouvé en position de force après des municipales peu favorables à la droite. Du coup, sa créature non plus. Jean-Louis Borloo a obtenu de l’avoir sous sa tutelle alors qu’un rattachement à Matignon aurait été plus logique.


 

Un seul département
QUOTIDIEN : mercredi 25 juin 2008

Electron libre du Grand Paris, Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, ne décide rien mais pèse dans le débat. Son arme, c’est l’atypique rapport qu’il a rendu en avril à l’Observatoire de la décentralisation. Pas vraiment dans le ton feutré du Sénat, ce travail propose de fusionner les quatre départements du centre de l’Ile-de-France (75, 92, 93 et 94) en un seul. Et d’en faire élire le président au suffrage universel direct. Publiquement, toutes les parties en présence ont hurlé. En privé, certains disent que le seul défaut de Dallier, c’est d’aller trop vite à la conclusion.


Le conquérant pressé
QUOTIDIEN : mercredi 25 juin 2008

Roger Karoutchi. Mises à part ses fonctions de président du groupe UMP au conseil régional d’Ile-de-France, le ministre des Relations avec le Parlement n’a pas une vocation évidente à se mêler à tout propos du Grand Paris. Pourtant, il le fait. Réunissant la presse, multipliant les communiqués, en particulier dès que le président socialiste de la région bouge un cil. Longtemps, il a aussi parlé à la place de Christian Blanc, qui se taisait.

Ce qu’il veut. Ce fut fluctuant. Parti, pendant la campagne municipale, d’un simple syndicat mixte ouvert aux communes volontaires, il a passé la surmultipliée après la nomination de Christian Blanc. Désormais, il est pour une loi d’organisation. Sur la péréquation fiscale entre les riches Hauts-de-Seine dirigés par l’UMP et les autres, il élude.

En coulisses. Karoutchi veut avant tout diriger la liste UMP aux régionales de 2010, face à son concurrent Yves Jégo. Le débat sur la métropole lui sert de tribune permanente pour exister. Derrière lui, Nicolas Sarkozy sait que, dans les grandes collectivités d’Ile-de-France, seule la région pourrait être reconquise par la droite à brève échéance. Karoutchi espère être le conquérant ad hoc.

L’homme qui freine
QUOTIDIEN : mercredi 25 juin 2008

Jean-Paul Huchon. Le président (PS) de la région Ile-de-France pense qu’il n’y a qu’une région capitale : l’Ile-de-France telle qu’elle est. Il admet qu’elle a besoin d’être réorganisée et a son plan pour le faire : le Sdrif (Schéma de développement de la région Ile-de-France), soit le document prévu par la loi. Sous la pression des événements, il a consenti qu’une commission, dirigée par un fidèle, le socialiste Jean-Paul Planchou, élabore des scénarios pour le cœur de l’agglomération. Ce travail suggère une série de grandes intercommunalités tout autour de Paris. Mais aucun mariage de la capitale avec personne.

Ce qu’il veut. Ou plutôt, ce qu’il ne veut à aucun prix. Jean-Paul Huchon rejette toute structure au centre la région. Le Sdrif, dit-il, doit suffire puisqu’il a été validé début juin par la commission d’enquête publique.

En coulisses. Huchon dit qu’il est «l’homme à abattre» , ce qui est un peu fort. Mais il faut reconnaître que sa vie n’est pas calme. Le jour de la validation du Sdrif, Matignon a fait savoir que l’Etat ne le signerait pas. Sarkozy l’accuse publiquement de négliger les transports collectifs. Enfin, poursuivi pour prise illégale d’intérêt, Huchon risque l’inéligibilité en appel.


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