Le projet de loi sur le Grand Paris v2 (Conseil d'Etat)
TEXTES I PIERREMANSAT.COM I 02/10/09 Pierre Mansat publie la dernière version du projet de Loi sur le Grand Paris.Il s'agit de la version amendée par le Premier Ministre François Fillon et envoyée au Conseil d'Etat, avant la Réunion Inter-Ministérielle...