Collectivités territoriales: "les solutions doivent être variables selon les régions"

Publié le par Grand Paris

PRESSE
LEMONDE.FR | 23.10.08

Entretien avec Alain Delcamp, président honoraire du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale et régionale

Alors que la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales a commencé ses travaux mercredi 22 octobre, , revient sur les différences entre la France et ses voisins européens en matière d'organisation territoriale. Pour lui, le système français ne doit pas être totalement remis en cause.

Le système de collectivités territoriales français est souvent critiqué pour son manque de clarté. Région, département, intercommunalité et commune, cela ne représente-t-il pas trop de niveaux ?

On ne peut pas présenter le problème de façon mathématique. Le nombre de niveaux dépend de l'histoire et de la taille des pays. Les niveaux régionaux forts en Allemagne existent pour des raisons historiques, c'est un Etat fédéral, il s'agit d'ailleurs d'Etats-régions. L'Italie, qui essaie justement de suivre le modèle allemand, n'y parvient pas parce que le modèle national est encore très résistant. Mettre des Länder allemands partout n'est donc pas la solution.

Il y a dans tous les grands pays un niveau qui ressemble au département, même s'il est en général un peu plus petit qu'en France. Le modèle normal pour les grands pays, c'est donc trois niveaux : région, département et commune.

Quels sont les défauts du système français ?

Il est bâti sur un principe d'uniformité. Il y a partout des régions, partout des départements, partout des communes avec exactement les mêmes compétences et ce système est difficilement réformable, parce que sinon il risque de devenir inégalitaire : un département n'aurait pas les mêmes compétences que le département d'à côté. C'est pour compenser cette rigidité qu'ont été créées des structures supplémentaires, comme les intercommunalités.

Par ailleurs, la France a fait sa décentralisation, mais elle n'a pas été jusqu'au bout de sa logique. A partir du moment où vous donnez des compétences au niveau local, il faut des services pour les exercer. Il aurait fallu que l'Etat dégonfle les siens en proportion. Mais en France, il y a coexistence de deux réseaux administratifs, contrairement à l'Allemagne par exemple, où il n'y en a qu'un. Les services des collectivités locales travaillent là-bas tantôt pour elle-même, tantôt pour le Land.

En France, la réforme de l'Etat actuelle ne fait que commencer à tirer les conséquences de la décentralisation, en regroupant les services au niveau régional et en les réduisant au niveau départemental. Le problème dans tout ça, c'est le citoyen : si il est confronté à deux structures totalement différentes, il ne comprend pas.

Enfin, la France est très attachée à l'autonomie des différents niveaux. La région ne peut pas imposer quelque chose au département, le département à la commune. Si bien que les services de l'Etat se retrouvent souvent en position d'arbitrage parce que ce sont les seuls qui ont une autorité sur l'ensemble. Dans la plupart des autres pays, il y a une hiérarchie claire, on essaie d'avoir une seule réalité administrative près du citoyen, ce qui est simplificateur.

Quelles solutions faudrait-il mettre en œuvre?

La solution ne peut venir que d'une concertation entre tous les niveaux. La réforme venue d'en haut par l'Etat n'est pas possible. On ne trouvera pas non plus de modèle miracle dans les pays étrangers. Les solutions doivent être concrètes et variables selon les régions. Il y a des régions qui vont peut-être prendre l'initiative de discuter entre elles, mais la loi ne pourra pas décréter la manière dont le territoire va être organisé. Il ne faut surtout pas que l'Etat se mette en situation de grand frère.

Il y a des régions de France où la région est très pertinente, comme celles où il y a une très grande ville, et d'autres où elle l'est moins, comme dans les zones plus rurales. On pourrait imaginer des coopérations, voire des unifications entre collectivités du même niveau pour mieux coller à la réalité géographique. Le vrai problème est donc de trouver des élements de flexibilité et de simplification qui ne se traduiraient pas nécessairement par la suppression d'un niveau.

Quel est le coût du système français, alors que la France est le pays d'Europe qui compte le plus d'élus et de communes ?

Je ne crois pas que ce calcul ait été fait, mais il ne faut pas polariser le débat sur ce seul facteur. La France compte certes plus d'élus, mais ce n'est pas le nombre d'élus qui est facteur de coût. Ce sont pour la plupart des gens bénévoles, le mandat local est souvent une passion et cela évite que le travail soit confié à des services administratifs supplémentaires. Je ne crois pas que la France ait trop d'élus ou de communes. Les intercommunalités font évoluer le paysage communal, mais la commune comme espace de proximité est difficile à supprimer. Les élus jouent un rôle de lien social.

Ce qui peut coûter cher, c'est la dualité administrative, mais on ne peut pas dire : "le coût administratif de la France est élevé, cela vient des collectivités territoriales". Les budgets locaux ont le devoir d'être équilibrés et la part de l'endettement des collectivités territoriales dans l'ensemble de l'endettement de la France ne dépasse pas 10 %.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Chastand

Publié dans Région Ile de France

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