Pendant les travaux ( Comité Balladur)….la réforme (Premier Ministre) continue
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Dans La Gazette des Communes du 13 janvier :
« Le comité Balladur fixe la liste des «questions à éclaircir», dans une note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales (cf. lien) . Ce document ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt contradictoires ».
Merci à La Gazette de s’employer déjà à éclaircir les questions !
De son côté, le Premier Ministre, dans une note adressée, pour la Saint Sylvestre aux ministres , préfets de régions et de département, a déjà éclairci « l’organisation de l’administration départementale de l’Etat » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. La note prévoit même la mise en place de la délégation départementale de l’A R S , (Agence Régionale de Santé) dont la création est prévue dans la loi H P S T qui n’est pas encore venue en débat à l’Assemblée Nationale….
Quelques thèmes à « éclaircir » sur l’avenir du département.
Pour le Comité Balladur Départements et régions» ? Selon le scénario le plus maximaliste, les départements deviendraient «des composantes des régions, sans la personnalité morale». Une évolution qui engendrerait une «unification des administrations». «25 métropoles d’avenir» ? Ces métropoles, issues notamment des 15 communautés urbaines actuelles, auraient, en certains endroits, vocation à se «substituer au département». Grand Paris : fusion des départements de la petite couronne ? Il s’agirait, selon cette configuration de créer «un Grand Paris dont les limites s’étendraient aux actuels départements de Paris, des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve d’ajustements.»
Le Premier Ministre quant à lui annonce « réaffirmer les missions du département pour garantir la continuité de l’état dans ses missions régaliennes…. et le fonctionnement de la vie démocratique… Pour ce faire une des « innovations majeures » de la réforme : la création de D D I Directions Départementales Interministérielles : deux pour les départements au dessous de 400 000 habitants et trois – éventuellement - au dessus. En région, des U T Unités Territoriales seront placées sous l’autorité fonctionnelle (?) des préfets de département pour l’exercice de leurs compétences départementales
Les 2 « D D I » minimum : « D D T territoires » et « D D Cohésion Sociale et Protection des Populations » répondent à des objectifs de réduction du coût de fonctionnement des différents services de l’état ; ceci n’est nullement critiquable si l’accessibilité et la qualité de réponse est au moins égale pour les citoyens.
On aurait pu penser que des réformes de l’organisation des services déconcentrés de l’Etat n’étaient pas sans rapport avec la reconfiguration des collectivités territoriales , par exemple pour le fonctionnement de la vie démocratique… ? .
Quand pourra-t-on parler de CLARIFICATION ?