Un Grand Paris constitué avec la petite couronne

Publié le par Grand Paris

PRESSE
LE FIGARO 26/02/2009 |
Sophie de Ravinel

Les élus de cette métropole spécifique de 6 millions d'habitants pourraient aussi siéger à la Région.

Sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier (UMP) est «heureux», après avoir été «tellement brocardé». Les préconisations de son rapport, présenté en avril 2008 au Sénat, sont peu ou prou celles qui figurent dans le rapport Balladur, à savoir la création d'une métropole spécifique de 6 millions d'habitants, le Grand Paris, sur le territoire de Paris et des départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Cette création, qui serait précédée d'une consultation associant collectivités locales, partenaires sociaux et forces économiques, n'aurait séduit, hier lors du vote, qu'une simple majorité des membres du comité. Les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini pourraient s'être abstenus ou avoir voté contre. Une façon de marquer leur solidarité avec la Région Ile-de-France ou la Ville de Paris. Ces collectivités socialistes se sont opposées au Grand Paris, soutenant le syndicat mixte Paris Métropole de Bertrand Delanoë, organe de coordination qui s'étend sur Paris, la petite couronne et au-delà. Pour le comité Balladur, «seule une transformation profonde des structures d'administration dans la région est à la hauteur des enjeux».

Les quatre départements de cette «collectivité territoriale à statut particulier» seraient ainsi «supprimés et rattachés au Grand Paris». Un périmètre qui pourrait «ultérieurement » être ajusté à la demande des collectivités contiguës ou du préfet de la région.

 

Nombreuses critiques

Les compétences de ce Grand Paris seraient globalement celles des départements et des intercommunalités les plus importantes. «Le transfert des compétences exercées par la Ville de Paris en tant que département obéirait aux mêmes règles», signale le rapport. Par ailleurs, certaines compétences des communes situées sur le territoire seraient transférées au Grand Paris, en particulier le logement, l'urbanisme - sachant que les maires conserveraient «l a capacité de délivrer les autorisations individuelles» - et les transports, «sans que soient remises en cause les attributions du syndicat des transports d'Ile-de-France». Cette liste de compétences rendrait nécessaire la dissolution des communautés de communes et d'agglomération sur le territoire.

Différence notable avec les autres métropoles : les communes comprises sur son périmètre, Paris en particulier, resteraient des collectivités locales. Et certaines compétences exercées par les départements pourraient être transférées aux communes : culture, environnement, eau et assainissement… Le préfet de région serait aussi préfet du Grand Paris et le préfet de police de Paris exercerait son pouvoir «sur l'ensemble du territoire» de la nouvelle collectivité.

En réponse aux critiques - venues en particulier du PS - sur la reconstitution du département de la Seine d'avant 1964, le comité souligne que le périmètre ne serait «pas totalement conforme» et que le besoin «d'une structure de coordination» se fait sentir pour cette zone urbaine aujourd'hui «suradministrée» et «sous-équipée». Le mode de scrutin préconisé - les conseillers du Grand Paris seraient élus le jour des élections départementales et régionales - fera que certains conseillers, premiers de liste, siégeront aussi à la Région, facilitant les relations entre les deux collectivités.

Publié dans Actualité Grand Paris

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