J.J. URVOAS : Brûler Balladur vraiment ?

Publié le par Grand Paris

TRIBUNE LIBRE
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J'ai consacré quelques heures à lire le rapport qu'Edouard Balladur va remettre jeudi prochain à Nicolas Sarkozy portant sur la réforme des collectivités locales. J'y ai ajouté la note publiée par la Fondation Terra Nova "pour un nouveau pacte territorial".

Comme souvent, je suis surpris par le décalage entre la réalité du rapport et l'interprétation ou les commentaires que je lis sur son contenu. Parce que cet éminent aréopage a conduit un travail de qualité, la première des corrections consiste, si on veut le contester, à ne pas le déformer.

Je reviendrai nécessairement sur les propositions faites sur l'évolution de l'architecture territoriale mais je voudrais ici m'interroger sur le point le plus sensible : la proposition de créer des conseillers territoriaux ayant vocation à remplacer les 4026 conseillers généraux de métropole et les 1731 conseillers régionaux. Elle concentre pour l'heure les reproches. Est-ce justifié ?

Ainsi le mode de scrutin est-il scandaleux ? Le comité Balladur a retenu un mode de scrutin inspiré du mode de scrutin dit "à fléchage" en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Ainsi dans le cadre d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d'une prime majoritaire afin que la gouvernance des assemblées départementales et régionales soit assurée, les listes présentées le même jour au suffrage des électeurs comporteraient autant de candidats que de sièges à pourvoir dans les conseils généraux (que Balladur suggère de nommer "conseils départementaux"). Les premiers de liste seraient, dans une proportion à déterminer en fonction de la population, désignés pour siéger au conseil régional et au conseil départemental, tandis que les suivants de liste siègeraient exclusivement au conseil départemental.

Le comité recommande enfin que la circonscription soit infradépartementale, c'est-à-dire qu'elle pourrait, en fonction de la population de chaque département, coïncider avec un arrondissement ou en regrouper plusieurs, en tout ou partie.

Je ne m'attarde pas sur le fait de faire ainsi fusionner les deux élections, principe que conteste la Fondation Terra Nova et que l'on peut en effet discuter. Je voudrais plutôt lire vos réactions sur le seul mode de scrutin. Vous paraît-il choquant ?

A ce stade de ma réflexion, je m'interroge encore. Après tout, la diversité et l'identité des territoires seraient ainsi prises en compte. La parité serait garantie parmi les élus, alors qu'on voit bien les difficultés pour la faire progresser dans les scrutins uninominaux. La diversité des candidats pourrait aussi y gagner. Les cantons disparaitraient mais peut-on vraiment s'y accrocher alors même que dans les villes leur réalité est faible et que dans les zones rurales les inégalités de représentation sont connues ?  Par contre, le fait de priver les régions de listes départementales comme c'est le cas aujourd'hui ne nuirait-il pas à la cohérence de leur mission ? La collectivité régionale est celle des grands enjeux et son mode de scrutin me semble assez bien adapté à son rôle stratégique. Dans le même temps, rapprocher les conseillers régionaux des électeurs pourrait ne pas être condamnable...

Toujours en matière de mode de scrutin, le comité Balladur propose de faire élire toutes les structures intercommunales "à fiscalité propre" au suffrage universel. Et pour cela, il veut étendre le scrutin de liste proportionnel aux communes de moins de  3500 habitants où s'applique aujourd'hui un scrutin de type majoritaire avec panachage. Là encore, faut-il s'en effaroucher ?

Tout cela ne sont que des propositions. Elles n'engagent en rien le gouvernement. C'est justement pour cela que c'est le moment d'en parler. Débattons donc.

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