Edouard Balladur remettra deux projets de loi à l'Elysée

Publié le par Grand Paris

PRESSE
LE MONDE | 04.03.09

Jeudi 5 mars, l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP) devait remettre à Nicolas Sarkozy le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales. Le chef de l'Etat dira alors ce qu'il retient de ses propositions de réforme qui, à peine connues, ont suscité une vive opposition, notamment dans les rangs de la gauche.

Dans le contexte actuel, croyez-vous vraiment possible d'engager la réforme des collectivités territoriales ?

Le rapport est intitulé "Il est temps de décider". Dans la crise économique que nous connaissons, deux réformes permettront de préparer l'avenir : celles de l'entreprise et des collectivités locales. N'oublions pas que 75 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales. Avoir une organisation locale fondée sur une quinzaine de grandes régions, dotées de pouvoirs économiques élargis, onze métropoles dynamiques et un regroupement de communes, qui évite la dissémination que nous connaissons, contribuera à ce dynamisme. La France doit-elle continuer à vivre avec 36 000 communes de plein exercice, alors qu'il n'y en a pas 10 000 dans chacun des pays voisins ? J'entends bien ceux qui disent que le rapport constituerait une bonne base de réflexion... pour le prochain quinquennat, mais attendre, c'est ce que l'on fait depuis vingt ans ! Il est temps de décider.

Concrètement, qu'allez-vous demander à Nicolas Sarkozy ?

En même temps que le rapport, je remets au président de la République deux projets de loi : l'un sur l'organisation territoriale de notre pays, l'autre sur l'Ile-de-France. Je souhaite que l'on commence par le premier texte. La concertation avec les partis, les groupes parlementaires et les associations d'élus prendra sans doute plusieurs mois, mais il faudrait que l'examen du projet de loi puisse commencer au Sénat au cours de la session d'automne.

Qu'est-ce qui, dans vos propositions, relève de la loi ?

La création de onze métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes) qui disposeraient aussi des compétences du département relève forcément de la loi. En revanche, le regroupement des régions ou des départements est fondé sur le volontariat. Le procès qu'on a fait au comité est sur ce point infondé. Quant à l'émergence des "communes nouvelles" issues de l'intercommunalité, elle se fera, elle aussi, sur la base du volontariat, mais avec des mécanismes fortement incitatifs.

Qu'est-ce qui vous semble le plus important à réaliser ?

Le rapport repose sur deux idées directrices : les régions doivent être reconnues comme pôles de développement économique et les communautés de communes comme pôles d'action de proximité. C'est dans ces deux directions qu'il faut progresser.

N'aurait-il pas été plus lisible de supprimer certains échelons, comme le département ?

Une telle proposition n'aurait eu aucune chance d'aboutir. Mieux vaut agir progressivement. Faire élire sur la même liste les élus des départements et des régions comme nous le proposons devrait faire peu à peu émerger une conscience régionale mieux enracinée dans les territoires.

Vous voulez supprimer les cantons et créer de nouvelles circonscriptions électorales plus larges. La gauche vous accuse de tripatouillage...

Faux procès ! Nous ne proposons pas de modifier le scrutin régional pour 2010, mais à l'horizon de 2014. En outre, je ne vois pas en quoi l'imbrication entre département et région est plus favorable à la droite qu'à la gauche.

Le gouvernement ne semble pas vraiment disposé à se lancer dans l'institution d'un scrutin de liste par circonscriptions intradépartementales, qui remplaceraient les cantons...

Techniquement, il n'y a pourtant pas d'autres solutions si l'on veut mettre en oeuvre ce que préconise le comité : faire siéger les premiers de liste au conseil régional et au conseil départemental et les suivants exclusivement au conseil départemental.

Faut-il passer par un référendum pour lever les blocages ?

Mieux vaut procéder par la discussion parlementaire.

Avez-vous chiffré les économies que dégageraient vos propositions ?

Il est difficile de le faire avec honnêteté et précision. L'organisation que nous proposons est plus claire, plus efficace. Donc, à terme, elle devrait être moins coûteuse. Evidemment, à condition que tout le monde joue le jeu. Il appartiendra au Parlement d'y veiller avec le débat annuel sur l'évolution de la dépense publique locale.

Les élus de gauche vous accusent de vouloir mettre les collectivités locales sous tutelle.

Mais, que je sache, la France n'est pas une association de collectivités locales indépendantes ! Elle est une nation démocratique où la prérogative de lever l'impôt appartient au Parlement, comme dans toute démocratie. Toute rationalisation des dépenses publiques serait-elle illicite dans un pays qui leur consacre plus de 50 % de sa richesse ?

Pierre Mauroy, qui a participé aux travaux du comité, vous reproche de tourner le dos à l'esprit de la décentralisation.

Des pouvoirs supplémentaires aux régions, des métropoles puissantes, des communes nouvelles plus efficaces : où sont les reculs de la décentralisation ?

Votre proposition de créer un Grand Paris en regroupant les quatre départements du coeur de l'Ile-de-France n'est-elle pas avant tout provocatrice ?

Quelle autre solution ? Qu'on demande aux habitants s'ils sont satisfaits ! Il y a, au centre de l'Ile-de-France, un ensemble naturel où vivent 6 millions de personnes qui ont les mêmes besoins en matière de logements, de transports, d'urbanisme et où la coopération intercommunale est la moins développée. Comment résoudre le problème autrement qu'on associant très étroitement ces quatre départements ?

Propos recueillis par Françoise Fressoz et Béatrice Jérôme

Publié dans Région Ile de France

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