E. Balladur : «L’avenir est aux régions et à l’intercommunalité»
LIBERATION 09/03/2009
Recueilli par ALAIN AUFFRAY
Président du comité pour la réforme des collectivités locales, Edouard Balladur réagit aux critiques des élus locaux. Il soutient que les propositions du rapport qu’il a remis jeudi au chef de l’Etat répondent à une forte «aspiration au changement» dans la population.
Oui. La complexité de notre organisation territoriale, pour le citoyen d’abord, et parfois pour les élus, est un signe de la nécessité de la réforme. S’ajoute à cela une difficulté d’ordre politique dans la mesure où beaucoup d’intérêts sont en cause. Qui pourrait être surpris, cependant, que, lorsque l’on songe à revenir sur des situations acquises, les tenants du statu quo se fassent entendre ?
La décentralisation a apporté d’indéniables progrès, que l’on songe à l’affirmation du fait régional, au succès de l’intercommunalité ou encore à l’action, quasi-bénévole, de tant d’élus locaux. Mais les structures nouvelles se sont ajoutées aux anciennes et, au fil du temps, la simplicité du système a été perdue de vue. Trop de niveaux d’administration s’occupent aujourd’hui de tout sans réelle maîtrise de la dépense : depuis vingt-cinq ans, la dépense publique locale a augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Cela ne peut pas continuer indéfiniment.
La France n’est pas une confédération de collectivités locales. Dans une démocratie, c’est bien au peuple ou au Parlement qu’il revient de décider de l’organisation territoriale. D’autant qu’il y a dans la population une forte aspiration au changement. La réforme ne doit pas se faire contre les élus locaux, mais on ne doit pas céder à la facilité. Prenons l’exemple des «métropoles» que le comité propose de créer dans une dizaine de grandes agglomérations françaises : si l’on veut affirmer leur rôle dans la compétition internationale, il faudra bien revoir le rôle des communes qui en sont membres - sans pour autant remettre en cause leur existence -, leur reconnaître des attributions substantielles et des ressources propres. Je note que l’Association des maires des grandes villes de France a approuvé ces orientations. C’est un bon début…
Je ne le crois pas : notre rapport recommande précisément que soit organisée, dans les mois à venir, une concertation à partir du projet de Grand Paris qu’il a imaginé. Nous n’avons été saisis d’aucune proposition précise, sinon de la création d’un syndicat mixte, Paris-Métropole, qui est avant tout un lieu de discussion. Or, qui peut se satisfaire de l’actuelle situation des transports ou du logement en Ile-de-France ? Certainement pas la population ! Le moment est venu de l’action.
Nous avons mis un projet sur la table. Attendons les contre-projets ! Pourquoi les élus d’Ile-de-France, s’ils sont aussi attachés qu’ils le disent au maintien des départements de la «petite couronne», ne prennent-ils pas l’initiative de créer une communauté urbaine autour de Paris, ou d’en faire une «métropole» à l’image de ce que nous proposons pour le reste de la France ? Voilà une réalisation qui pourrait apporter des réponses aux problèmes des Franciliens.
Il serait de fait intéressant de connaître leur avis sur l’état des transports et du logement dans leur région.
En aucun cas. Il s’agit simplement de faciliter les regroupements volontaires de régions. La taille des régions françaises n’est pas un problème en soi quand on les compare aux autres régions européennes, ce qui l’est, c’est leur force démographique et économique.
Le renforcement du rôle des régions vis-à-vis des départements, comme celui des intercommunalités vis-à-vis des communes, est selon moi essentiel. Il s’agit d’affirmer l’existence de deux couples grâce, notamment, à l’élection dans le même temps des élus du département et de ceux de la région. Sur le mode de scrutin, il y a encore matière à réflexion. Peut-être est-il possible de concevoir un système dans lequel le canton serait préservé dans les zones rurales, tandis qu’un scrutin de liste serait organisé dans les zones urbaines. Il faudra veiller, dans tous les cas, à la constitutionnalité du mode de scrutin retenu.
Ce qui est vrai, c’est que la région et l’intercommunalité doivent être, aux yeux du comité, les deux collectivités d’avenir. Il faut donc organiser progressivement leur affirmation, par les modes de scrutin et par la clarification de leurs compétences. Nous avons formulé des propositions dans ce sens. Il n’est pas question de supprimer les départements mais de les maintenir en tant que collectivités locales tout en mettant fin à l’enchevêtrement des compétences et à la multiplication des financements croisés.