"Il est nécessaire d'achever le travail sur l'intercommunalité" A. Marleix

PRESSE
COURRIER DES MAIRES

C'est sous la houlette d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités locales, et de la  ministre de l'Intérieur, que se réunira l'un des groupes de travail mis en place par l'Etat, le 26 mars, pour préparer le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Un texte que Nicolas Sarkozy veut soumettre au Parlement cet automne.

Alain Marleix a bien voulu répondre, courant mars, aux questions du "Courrier des maires"

Qu'allez-vous retenir concrètement des propositions du comité Balladur ?
Le rapport pour la réforme des collectivités locales constitue la base de travail et de concertation que le gouvernement va mettre sur la table pour conduire en 2009 la réforme des collectivités territoriales. Au-delà de ce rapport seront également pris en compte les autres travaux menés de façon concomitantes et notamment le rapport d'étapes de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales du Sénat fait par Claude Belot, mais également le rapport de Jean-Patrick Courtois et Dominique Perben, ou encore le rapport de Jean-Luc Warsmann. Ces travaux viennent enrichir le débat de façon tout à fait pertinente.

Concernant les vingt propositions formulées par le rapport Balladur je vous rappelle que seize ont fait l'objet d'un vote unanime de la commission et que si les quatre dernières n'ont pas fait l'objet d'un vote unanime, elles ont quand même recueilli une très large majorité. Cela implique que ces propositions ont vocation à s'inscrire dans le débat et dans la concertation qui vont être maintenant menés, étant précisé que deux sujets nécessiteront des travaux complémentaires : il s'agit, d'une part, du Grand Paris et, d'autre part, de l'outre-mer, compte tenu des Etats généraux de l'outre-mer.

Que devient votre projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale ?
Vous observerez que près de la moitié des propositions formulées par la commission Balladur a trait à l'intercommunalité. A cet égard, un travail important avait été mené à mon initiative dès mon arrivée comme Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales. Ce travail s'étant concrétisé dans la rédaction d'un avant-projet de loi, intitulé «modernisation de la démocratie locale», qui avait deux grands volets :
un volet concernant le renforcement du statut de l'élu et la démocratie locale, avec notamment une révision du régime des incompatibilités d'éligibilité et un abaissement du seuil de panachage ;
et un volet intercommunalité afin d'achever et de «toiletter» la carte de l'intercommunalité.

J'observe aujourd'hui, et cela a encore été confirmé lors de la dernière CNE, que les principaux points de ce projet de loi font consensus et que même les grandes associations d'élus veulent aller plus loin. Je prendrai deux exemples :
- L'achèvement de la carte de l'intercommunalité, que nous proposions à échéance du 1er janvier 2014, qui pourrait être avancé au 1er janvier 2012 ;
- l'abaissement du seuil de panachage, que j'avais proposé à mille habitants, qui pourrait maintenant être fixé à 500 habitants comme le demandent les grandes associations d'élus.

Sans obérer les autres aspects de la réforme qui sont aussi particulièrement importants et qu'il convient de mener aussi à terme, il est nécessaire aujourd'hui d'achever ce travail sur l'intercommunalité en s'appuyant à la fois sur les conclusions de la commission Balladur et sur cet avant-projet de loi «Modeloc» qui est assez bien avancé. C'est la méthode de travail que j'ai proposée lors de la CNE. C'est ce qui sera débattu dans les réunions de concertation qui seront mises en place avec les principales associations d'élus.

Quelles sont les modalités de cette concertation ?
La CNE présidée par le Premier Ministre a été l'occasion de lancer cette concertation. Celle-ci s'organisera autour de deux grands ateliers :

- l'un sera relatif aux institutions et aux compétences et qui se déclinera en deux sous-ateliers :le premier sous-atelier étant relatif aux communes aux intercommunalités et aux métropoles ;le second sous-atelier à la clarification des compétences.
Cet atelier sera animé par le Ministère de l'Intérieur et plus particulièrement par moi en ce qui concerne la partie intercommunalité, communes et métropoles.

- Le second atelier sera relatif à la réforme de la fiscalité locale, à la fois dans sa dimension «suppression de la part investissement de la taxe professionnelle» mais également dans la revalorisation des valeurs locatives. Ce second atelier sera animé principalement par Madame Lagarde, Ministre de l'Economie en liaison avec les autres Ministres concernés.

Comment allez-vous traduire sur le plan législatif la réforme territoriale ?
Le travail qui sera conduit dans ces ateliers a vocation à dégager des consensus et à permettre la rédaction de textes qui auront vocation de s'inscrire dans le cadre d'un projet de loi qui devrait être terminé pour cet été et qui pourrait commencer à être débattu par le Sénat, Assemblée traditionnelle des collectivités locales, à l'automne.

Le souhait du gouvernement est d'aller vite et de mener cette réforme majeure pour l'avenir de notre pays en 2009. Mais aller vite suppose aussi de mener une réforme dans le cadre de la meilleure concertation possible et du consensus à trouver et c'est cette discussion qui sera menée tant avec les grandes associations d'élus, qu'avec les parlementaires qui détermineront « in fine » le contenu de ce projet de loi qui sera suivi d'autres textes, notamment pour ce qui concerne le Grand Paris et l'outre-mer, sachant que par ailleurs le volet réforme de la fiscalité locale a vocation à être traité dans le cadre d'une loi de finance.

Propos recueillis par Xavier Brivet