Décentralisation, l’illusion d’une réforme par J.L. Boeuf

Publié le par Grand Paris

TRIBUNE LIBRE
LIBERATION

Jean-Luc BŒuf aujourd’hui directeur général des services départementaux (Val-d’Oise), hier d’une région (Franche-Comté) et avant-hier d’une ville (La Roche-sur-Yon).

C’est arrivé demain. Depuis que l’on a fusionné Paris et les départements de la petite couronne, les RER circulent normalement sur l’ensemble d’un réseau désormais propice aux liaisons de banlieue à banlieue, et les Franciliens trouvent des logements abordables. Si seulement cette politique-fiction avait la chance de voir le jour ! En réalité, muni d’une lettre de mission démesurée, le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales a échoué sur les écueils traditionnels : travail en chambre, culte du secret, petites phrases et grandes polémiques, fuites tellement bien orchestrées que tout le monde avait pu lire le rapport avant sa remise officielle au président de la République, qui avait déjà salué «le remarquable travail accompli». Nous étions en pleine anticipation rétrospective.

La réforme des collectivités locales éclipse, aujourd’hui, celle de la taxe professionnelle et le plan de relance, qui concernent pourtant directement l’action publique locale. Toutes ces mesures sont comme autant de planètes d’un même système stellaire, qui s’occultent mutuellement au gré de leurs alignements. On voit pourtant mal comment pourrait être menée à bien la réforme du paysage institutionnel local sans réflexion approfondie sur la modernisation de la fiscalité locale. Et on est en droit de s’interroger sur la cohérence qu’il y a à dénoncer les financements croisés consécutifs à l’enchevêtrement des compétences des collectivités locales. Celles-ci sont en effet incitées à multiplier les cofinancements dans le cadre d’un plan de relance qui ne fait que réafficher les engagements financiers précédemment pris par l’Etat, au moment où serait également envisagée la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale.

On nous avait promis un «big bang» territorial. On se retrouve dans un trou noir. Il engloutit les annonces de réforme mais rien n’en ressort. Plutôt que de prendre de la hauteur pour impulser une réflexion novatrice, le comité Balladur s’est contenté de se positionner en orbite géostationnaire, afin de mieux prôner l’immobilisme. Il repousse ainsi les premières réalisations concrètes à 2014, après les échéances électorales d’une présidentielle et des législatives ! On nous faisait miroiter un rapport audacieux quant à ses propositions, mais chacun sait que les distances astronomiques permettent de voir la lumière des étoiles mortes. Son contenu se résume en effet à deux choses : le recyclage de précédents rapports et l’illusion persistante de réponses cartésiennes.

Il n’est aucune des propositions qui ne figure déjà dans un des rapports récents en la matière, qu’il s’agisse de revoir la clause générale de compétence, de moderniser le paysage intercommunal, de clarifier les compétences des différents échelons, de créer un Grand Paris, d’instaurer dans les régions et départements d’outre-mer des collectivités uniques, etc. On citera - entre autres - le rapport «Refonder l’action publique locale», rendu en 2000 par Pierre Mauroy, ou encore les rapports consacré au Grand Paris par le sénateur Philippe Dallier et à la clarification des compétences des collectivités locales par le président de la commission des lois à l’Assemblée, Jean-Luc Warsmann, en 2008.

Le second travers du rapport est de se perdre dans les détails, mettant sur le même plan les regroupements volontaires de départements et de régions et la modification du mode de scrutin de l’Assemblée de Corse, collectivité territoriale à statut particulier s’il en est. On aurait su gré à Edouard Balladur de respecter pareil particularisme, ou de se pencher carrément sur le sort des huit collectivités ultramarines à statut spécifique hors DOM, de la Polynésie aux Terres australes et antarctiques françaises !

Surtout, dans sa propension au cartésianisme le plus outré, le rapport Balladur laisse accroire que des modifications institutionnelles ou des redécoupages administratifs apporteront des changements significatifs dans le quotidien des Français. Qui acceptera de croire que la suppression pure et simple des «pays» apportera une simplification notable dans le paysage, permettra d’économiser l’argent public et renforcera la démocratie locale ? Alors certes, on peut envisager de favoriser les regroupements volontaires de départements et de régions, ainsi que l’élection de conseillers territoriaux siégeant aux deux niveaux, départemental et régional. Et faire évoluer le statut des communautés urbaines. Mais à la condition impérative de demander leur avis aux citoyens.

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