La réforme territoriale n'attendra pas 2014, par D. Perben

Publié le par Association Grand Paris

TRIBUNE LIBRE
LE MONDE | 04.05.09

Les premières réunions, ces dernières semaines, entre l'Etat et les représentants des élus locaux sur le thème de l'amélioration de l'amélioration de l'intercommunalité augurent mal de l'avenir de la réforme des collectivités locales. Ce sujet est pourtant parmi les moins conflictuels. Tout le monde est d'accord pour achever la carte intercommunale et rendre les périmètres plus cohérents. Ce consensus devrait permettre d'agir dans des délais raisonnables, en tout cas avant la fin de la législature. Au contraire, il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un mauvais signal.

Repousser le plus tard possible les décisions à prendre, c'est s'exposer à ne les prendre jamais. La concertation est nécessaire, elle est engagée en réalité depuis longtemps. Les travaux et les réflexions sont nombreux, récents et convergents. Nous ne devons pas nous tromper : si la réforme ne s'inscrit pas dans le temps politique, elle ne réussira pas. Mais, quoi qu'il arrive, elle figurera au bilan dont la majorité devra rendre compte à l'échéance de 2012.

C'est dans cette perspective que, depuis plusieurs mois, avec les députés et les sénateurs de l'UMP, puis au sein du Comité présidé par Edouard Balladur, nous avons travaillé et défini une position commune sur les principaux axes de réforme.

Si nous ne parvenions pas à conduire l'amélioration de l'intercommunalité à son terme d'ici à 2012, on pourrait s'inquiéter du sort réservé aux réformes plus complexes, tels le rapprochement des départements et des régions ou la création de grandes métropoles. C'est pourquoi, au moment où débute le cycle de concertation entre l'Etat et les représentants des élus locaux, je crois utile de mettre en garde contre les risques de l'immobilisme.

Depuis plusieurs semaines, je fais avec d'autres parlementaires UMP, de nombreuses réunions à travers la France pour expliquer nos propositions, faire partager nos convictions et écouter les Français, élus comme citoyens. Il existe chez nos compatriotes un souhait très fort de simplification de nos structures territoriales : ils vont souvent beaucoup plus loin que les propositions les plus avancées des rapports d'experts. Sachons entendre cette voix comme elle s'exprime : pour beaucoup de Français, l'indispensable simplification de notre organisation locale ne constitue nullement une mise en cause du travail des élus, de leurs élus locaux dont ils se sentent proches. Ils font simplement le constat d'une évidence, ils montrent une lucidité qui nous fait parfois défaut. C'est à l'échelle de cette attente que nous devrons prendre nos décisions et non à celle du poids des habitudes.

La réforme ne doit pas être crainte par les élus : c'est, au contraire, le statu quo qui nourrit le ressentiment à l'égard d'un système perçu, souvent à raison, comme mal adapté. Et qui, au bout du compte, entrave l'action des élus qui doivent être toujours plus efficace dans un système de moins en moins adapté.

NOUVEAU SOUFFLE

Il est temps de décider... et d'agir avant 2012 ! Moderniser notre organisation locale est devenu une vraie priorité. Avec 36 789 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, le mille-feuille des collectivités locales a été rendu illisible, et une remise à plat s'impose. Les propositions du comité Balladur doivent permettre à la fois de moderniser nos structures locales, de renforcer l'action des collectivités locales, de rationaliser la mise en oeuvre des politiques publiques et de replacer les Français au coeur de la démocratie locale.

Rien n'est figé : tous les sujets sont sur la table pour être discutés. Nous avons donné toutes les garanties pour que le débat se déroule dans un climat apaisé : la réforme ne se fera pas au pas de course, le temps de la concertation sera respecté et les élections régionales de 2010 se dérouleront selon les règles électorales en vigueur, afin que toutes les craintes de manipulation électorale soient écartées.

Le devoir du gouvernement et de la majorité est donc d'avancer et de décider. Pour donner un nouveau souffle à notre démocratie locale, accorder aux élus locaux de nouveaux moyens d'action et permettre au citoyen d'identifier plus clairement les responsabilités. Cette réforme est attendue par les Français, elle n'est pas faite contre les élus mais pour eux. Ayons la volonté de la mener à son terme !


Dominique Perben est ancien ministre, député du Rhône UMP, vice-président du conseil général du Rhône.

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