Travaux : le projet de Devedjian pour raccourcir les procédures

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LE FIGARO [ 06/05/09  ]

Le ministre de la Relance propose que le niveau à partir duquel un projet d'infrastructure est soumis à l'avis du public soit relevé pour accélérer le démarrage des travaux. Au risque de mécontenter les défenseurs de l'environnement.

Chaude polémique en perspective. Tout en présentant le bilan du plan de relance, Patrick Devedjian a fait, hier, une proposition qui va relancer le débat entre les partisans d'une relance à tout prix et ceux qui défendent l'idée de relance « verte » ou tout du moins qui souhaitent éviter que la relance contribue à dégrader l'environnement. « Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites «Bouchardeau», comme je m'y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n'avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans », a affirmé le ministre.

Pour les non-spécialistes, pas de quoi fouetter un chat : dans un contexte de crise économique, tout ce qui peut accélérer les projets donnant de l'activité aux entreprises est le bienvenu. Chaque année, 17.000 enquêtes publiques sont réalisées, dont 14.000 sont liées à la loi votée en 1983 sous l'égide d'Huguette Bouchardeau, alors ministre de l'Environnement, qui prévoit qu'un projet d'aménagement susceptible de porter atteinte à l'environnement doit être soumis à l'avis du public.

Doubler les seuils

Cette proposition intervient à la suite d'un amendement UMP, déposé en janvier dernier, lors de la discussion au Parlement sur le plan relance, qui voulait relever de 1,9 à 5 millions d'euros le niveau à partir duquel un projet d'infrastructure de transport est soumis à enquête publique. L'amendement n'avait pas été voté, mais le ministre s'était engagé à y réfléchir.

Le projet annoncé hier par le ministre, qui va être soumis aux autres ministères concernés, prévoit de relever l'ensemble des seuils financiers en fonction de l'inflation, ce qui revient à les doubler. Les habitants concernés par un projet de construction ou de doublement d'une route ne seraient plus consultés ainsi qu'à partir du moment où le chantier dépasserait 4 millions d'euros. Interrogé hier, Jacques Breton, le président de la Commission nationale des commissaires enquêteurs qui compte 3.600 adhérents, affirme ne pas avoir été consulté. Pour lui, une telle mesure « irait à contre-courant du Grenelle de l'environnement et de la convention européenne sur l'accès à l'information et à la justice en matière d'environnement, dite «convention d'Aahrus». Consulter le public permet d'améliorer les projets et évite un grand nombre de contentieux », souligne-t-il.

Vers de vifs débats

Une chose est sûre : le texte devra être accepté par le ministère du Développement durable. Les débats s'annoncent vifs : Chantal Jouanneau, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, rappelait hier aux « Echos » que le projet de loi Grenelle de l'environnement, voté quasiment à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, prévoit dans son volet gouvernance environnementale d'améliorer le dispositif de participation du public. « La France est en procédure de contentieux avec l'Europe pour non-respect de la convention d'Aahrus, notamment en raison de l'existence de ces seuils financiers », ajoute-t-elle.

De son côté, France Nature Environnement (FNE) fulmine : « La suppression des enquêtes publiques n'aura aucun intérêt, ni économique ni écologique, mais conduira la France à violer ses engagements internationaux et ceux du Grenelle. » Réponse après la première réunion interministérielle prévue dans quinze jours.

JULIE CHAUVEAU, Les Echos

Un mois de délai
Votée en 1983, la loi Bouchardeau avait pour but de démocratiser les enquêtes publiques et de protéger l'environnement. Les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles d'affecter l'environnement, exécutés par des personnes publiques ou privées, doivent être précédés d'une enquête publique. Un dossier doit être présenté, doté d'une étude d'impact dans la majorité des cas. L'ensemble de la procédure dure en moyenne un mois et se déroule sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Les coûts sont supportés par le maître d'ouvrage.

Publié dans Région Ile de France

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