Grande dispute sur la réforme des chambres de commerce

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
Compte rendu
LE MONDE | 19.05.09

"Arrêtez de vous battre. Chacun dans sa chambre !", s'exclament les parents excédés par les querelles de leur progéniture, et qui ont les moyens d'accorder à chacun son propre espace. Le gouvernement, lui, n'est plus dans ce cas. Déficits obligent, au nom de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), il a demandé aux responsables de chambres de commerce et d'industrie (CCI) de "rationaliser" leur organisation. C'est-à-dire, de proposer une solution pour réduire le nombre de chambres (169 aujourd'hui).

Un premier projet, présenté en novembre 2008 par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), proposait de donner l'essentiel du pouvoir des CCI à 22 chambres régionales. Les bagarres n'ont alors pas tardé : les chambres qui couvrent des territoires inférieurs à celui d'un département ne voulant pas disparaître ; les plus importantes se réjouissant au contraire à l'idée d'absorber leurs voisines plus petites.

ENJEUX IMPORTANTS

Or, au sein de l'ACFCI, chaque chambre dispose d'une voix lorsqu'un projet est soumis au vote. Le responsable d'une chambre ayant quelques centaines d'entreprises dans son périmètre pèse autant que celui de grandes agglomérations où il peut s'en trouver cinq mille fois plus. Pour que la réforme passe, le texte fut donc amendé... Et voté en avril, par 98 voix pour, 59 contre et 12 abstentions. Malgré l'opposition des petites chambres et aussi de certaines grandes - Paris, Lille, Rouen et Grenoble -, mais avec l'approbation des chambres de villes moyennes.

Les grandes villes ont, en effet, tourné casaque. Car aux chambres régionales, le nouveau texte adjoignait des chambres départementales, ce qui allait leur compliquer la vie, ont-elles estimé. Et ce, bien que les chambres dites "territoriales", c'est-à-dire couvrant un territoire inférieur à celui de la région, se voient amputées d'un certain nombre de leurs pouvoirs. Et en particulier de la perception de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP), qui assure, en moyenne, le quart du budget des CCI.

"Ils ont voulu ménager la chèvre et le chou", s'insurge-t-on à la chambre de Paris, désormais alliée objective de celles de petites villes comme Alès (Gard) ou Tarbes, où le rattachement des chambres territoriales à une instance régionale est décrit dans un communiqué comme un moyen de les "castrer de leurs attributs politiques, financiers et managériaux". Diantre !

Malgré ces désaccords, un projet de loi, basé sur la réforme votée en avril, a été élaboré. Il fait actuellement l'objet d'un arbitrage interministériel, avant d'être soumis au Conseil d'Etat, puis au vote des parlementaires avant la fin du mois de juin, dit-on dans l'entourage d'Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du commerce. Dès lors, le débat s'est déplacé chez les élus locaux. Max Roustan (UMP, Gard) a ainsi élaboré une proposition de loi.

Les enjeux sont importants. Le budget global des CCI avoisine les 5 milliards d'euros. Outre la TATP, elles perçoivent les taxes d'apprentissage, celles de ports et d'aéroports, et facturent divers services aux entreprises situées sur leur territoire.

Annie Kahn

Publié dans Economie - Commerce

Commenter cet article