La création d'une agence commune de financement est à l'étude

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LE MONDE | 20.05.09 |

La France va-t-elle se doter d'une nouvelle "banque" des collectivités locales ? Devant l'ampleur de la crise qui affaiblit les créanciers traditionnels des villes, des départements et des régions, un projet de création d'une "agence publique de financement du secteur public local" a été mis à l'étude, à l'initiative des grandes associations d'élus territoriaux.

Un groupe de travail piloté par l'Association des maires de France et l'Association des communautés urbaines de France, où siègent, en observateurs, des représentants de l'Etat - Bercy, l'Agence France Trésor etc. - se réunit depuis plusieurs mois pour définir les contours d'un tel établissement financier. Selon un récent document de travail, cette agence serait détenue et pilotée par les collectivités, sans participation ni garantie de l'Etat. Elle aurait pour vocation d'aller chercher de l'argent sur les marchés financiers pour le compte des collectivités. Toutes pourraient recourir à ses services, selon leurs besoins.

Pour les collectivités, l'intérêt d'un tel véhicule de financement est évident. La mutualisation des emprunts et le caractère public de l'agence - aussi bien notée qu'un Etat souverain (triple A) - leur garantiraient de meilleures conditions de financement, avec des économies de 300 à 500 millions d'euros par an. "L'agence fonctionnerait sur un modèle similaire à ceux de la Kommunalbanken au Danemark et de la Kommuninvest aux Pays-Bas", explique Frédéric Gabizon, responsable des émissions obligataires chez HSBC France. "La France est l'un des derniers pays européens à ne pas posséder une telle agence. Or, c'est un instrument de régulation efficace, spécialement en temps de crise, pour assurer la liquidité", renchérit Yves Millardet, responsable Europe du secteur local chez Natixis.

RÉTICENCES

Des contacts ont été pris avec la Caisse des dépôts (CDC), en vue d'un soutien logistique. Il reste à convaincre le gouvernement. Des réticences s'expriment chez ceux qui ne veulent pas du retour de l'Etat dans le financement des collectivités et agitent le spectre de la CAECL - établissement public géré par la CDC, ancêtre du Crédit local de France (ex-Dexia) qui empruntait pour les collectivités avant l'ouverture du financement du secteur local aux banques. Enfin, les fonds publics consacrés au sauvetage de Dexia les conduisent à s'interroger sur l'opportunité de créer un rival à la banque franco-belge.

Dans une lettre adressée le 24 février à François Fillon, les présidents d'associations d'élus réclament "l'élaboration rapide d'un texte de loi".

A. Mi., C. Pme et I. R.-L.

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