Les villes tentent de sortir du piège des prêts à risque

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LE MONDE | 20.05.09


A la demande des ministères de l'intérieur et de l'économie, les banques vont s'engager à ne plus vendre aux collectivités locales les prêts dits "structurés" les plus risqués, qui peuvent faire exploser le coût de leur dette.

C'est au cours d'une ultime réunion de travail, vendredi 29 mai, que des établissements, dont Dexia, les Caisses d'épargne, le Crédit agricole et la Société générale, vont, avec les associations d'élus locaux, finaliser une charte de bonne conduite inspirée par la mission d'Eric Gissler, inspecteur général des finances. Elle prévoit six engagements, sur une base volontaire, dont celui d'éliminer les produits les plus dangereux, de mieux informer les emprunteurs sur le coût réel des prêts et de proposer systématiquement une alternative de prêt classique.



Les prêts structurés ont défrayé la chronique depuis l'été 2008. Les taux de ces crédits, avantageux les premières années, peuvent ensuite être multipliés par dix, et les remboursements varier en fonction d'autres paramètres, comme le taux de change du franc suisse, celui du dollar ou l'écart entre divers taux d'intérêt à long et court terme, sans rapport avec l'évolution des recettes des emprunteurs. Dans certaines formules, appelées "boule de neige", le taux payé à chaque échéance se cumule avec ceux des années précédentes. "Certains prêts étaient tellement complexes que nous avions nous-mêmes du mal à les déchiffrer", raconte Eric Boulot, pourtant ex-responsable mondial des produits structurés chez JP Morgan, désormais président du cabinet de conseil Riskedge.

Sur les 100 milliards d'euros de dette des collectivités locales, 19,2 % sont composés de tels prêts, selon Finance Active, cabinet de conseil. La Cour des Comptes, qui procède au recensement des prêts toxiques, estime, au vu des premiers résultats, que 35 % des collectivités seraient touchées.

UNE GAGEURE

Au 1er janvier 2009, 92 % des 805,3 millions d'euros de dette de la Seine-Saint-Denis sont des prêts structurés. "Le département a bénéficié, pendant trois ans, de taux très faibles, autour de 1,5 %, mais, passé ce délai, nous devons payer un surcoût estimé, entre 118 et 160 millions d'euros, sur huit ans, soit, par an, l'équivalent de la construction d'un collège", s'insurge Claude Bartolone, président du conseil général.

La crise entraînant l'explosion de leurs charges financières futures, les collectivités locales tentent de sécuriser leur dette en renégociant ces emprunts toxiques. Mais pour beaucoup, l'opération relève de la gageure. Voyant que son taux allait passer de 1 % à 7 % puis à 10 %, une ville a souhaité remplacer l'emprunt de 10 millions d'euros, à taux variable, par un autre, plus classique à taux fixe de 3 %. Mais elle s'est vu répondre qu'elle devait payer des frais d'annulation du premier prêt s'élevant à... 10 millions d'euros !

Pour sortir de son crédit de 45 millions d'euros, le Syndicat intercommunal de Saint-Germain-en-Laye (Sidru), qui gère les déchets, devrait, lui, payer 28 millions d'euros, bien plus que les 6,4 millions économisés les premières années du prêt. Les collectivités qui tentent de renégocier se voient couramment infliger des pénalités représentant entre 25 % et 40 % du capital restant dû.

Plaisir (Yvelines) a renégocié, en mai 2008, un prêt de 10 millions d'euros souscrit en 2006 auprès de la Caisse d'épargne. "La durée d'emprunt a été allongée de vingt à trente ans et la ville a dû payer 800 000 euros de frais, intégrés dans un nouveau crédit", raconte Patrick Malivet, conseiller (PS) d'opposition.

Le cas de Saint-Etienne reste préoccupant. La précédente équipe municipale avait, en 2008, accumulé une dette de 380 millions d'euros, dont 70 % de prêts à risques, avec huit prêts "boule de neige" et un crédit adossé à la livre britannique. "Les banques ne font aucun effort financier pour partager les risques et ce n'est que grâce à des opportunités de marché que nous avons réussi à réduire à 50 % la part des prêts les plus toxiques", raconte Maurice Vincent, le maire.

Au banc des accusés, les banques attestent de leur bonne volonté. Premier prêteur au secteur public, Dexia parle, par la voix de son directeur commercial, Jean-Luc Guitard, de "1 300 renégociations effectuées en 2008, 200 de plus depuis le début de l'année et 500 devant nous". "Les collectivités ont pu s'inquiéter à cause de la crise, mais les risques ne se sont pas matérialisés", avance M. Guitard. Il refuse d'endosser la responsabilité des excès commis : "Les banquiers manquent d'informations précises sur la nature de la dette des collectivités. Certaines ont empilé des produits financiers sur des crédits classiques sans que cela apparaisse au bilan."

"La Charte constitue un pas positif, mais très insuffisant, estime Jean-Louis Bianco, député (PS) des Alpes-de-Haute-Provence. Nous préférerions une loi contraignante pour les banques."

Anne Michel, Cécile Prudhomme et Isabelle Rey-Lefebvre

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