Les Président d'Agglomération favorables à une évolution institutionnelle

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
COMMUNIQUE DE L'ADCF (l'association des élus de l'intercommunalité)
http://www.adcf.org/

Résolution adoptée à l’issue de la 6ème journée des présidents d’agglomération

En ce moment décisif de préparation de la réforme des collectivités locales, les présidents
d’agglomération rappellent l’importance des progrès accomplis par le « fait intercommunal
urbain » en l’espace d’une décennie (depuis la loi du 12 juillet 1999 dite
« Chevènement »). Ils demandent une nouvelle étape de ce processus et le renforcement
des autorités publiques territoriales les plus en mesure de répondre aux défis urbains du
XXIème siècle.

La réussite des différents chantiers du Grenelle l’environnement (transports collectifs,
assainissement, maîtrise de l’urbanisation, rénovation thermique des bâtiments, plans
climat territoriaux), la redynamisation et l’attractivité économique de nos territoires
comme la réponse à la crise du logement et aux fractures urbaines persistantes sont autant
d’enjeux qui imposent de renforcer les capacités d’action, juridiques et financières, de
nos agglomérations.

1. Satisfaits des premières orientations débattues avec le gouvernement, les présidents
d’agglomération partagent les objectifs :

- de l’amélioration de la carte actuelle de l’intercommunalité et de son achèvement
rapide au cours de ce mandat,
- de l’introduction d’un mécanisme de désignation directe des élus communautaires
lors des prochaines élections municipales (à travers leur claire identification sur les
listes électorales),
- de mutualisation des services communautaires et communaux, gage d’une plus
grande efficience des services publics locaux,
- de poursuite de l’effort d’intégration institutionnelle des agglomérations,
- de renforcement des compétences communautaires dans les domaines stratégiques
de l’urbanisme, de la gestion des mobilités, de l’intervention foncière, du logement
et de la rénovation urbaine…
Premiers concernés par les impacts de la suppression annoncée de 80% de l’assiette de la
taxe professionnelle, les présidents d’agglomération demandent que soit rapidement défini
un nouvel impôt économique local garantissant la pérennité du lien entre entreprises et
territoires et l’intéressement des intercommunalités aux retombées de la croissance. Elles
réaffirment leur demande d’une taxe assise sur la valeur ajoutée aux côtés des impôts
fonciers assis sur les activités économiques.
Au nom d’une bonne application du principe de subsidiarité, les agglomérations souhaitent
disposer d’une capacité d’appel de compétences actuellement exercées à des échelons
supérieurs. Elles souhaitent disposer d’un « droit d’appel unilatéral » dans certains
domaines (voirie, action sociale, équipements, environnement, aides économiques…) afin :
- d’accroître la cohérence et la simplification des politiques publiques,
- de consacrer une notion de « chef de file » restée à ce jour sans application.

2. Les présidents d’agglomération ont également manifesté leur intérêt pour la création
législative d’un nouveau statut de « collectivité métropolitaine » vers lequel pourraient
tendre des agglomérations candidates.

Ce nouveau statut pourrait être inspiré des propositions formulées par le comité de
réforme des collectivités locales. Les représentants des agglomérations françaises
demandent au demeurant que ce nouveau statut :
- demeure optionnel et non imposé,
- soit ouvert à un panel suffisamment large d’agglomérations,
- soit soumis à la délibération des assemblées communautaires selon des règles de
majorité qualifiée à définir.
Ce nouveau statut, de nature expérimentale, pourrait notamment se traduire par :
- la dévolution de nouvelles compétences et de prérogatives réglementaires,
- des modalités d’intégration fiscale plus ambitieuses et des solidarités financières
renforcées,
- des concours de l’Etat globalisés (DGF « territoriale ») et bonifiés,
- d’un nouveau modèle de gouvernance (assis sur une élection directe de son
exécutif)

3. Par-delà leurs préoccupations institutionnelles, les présidents d’agglomération
rappellent enfin l’importance majeure des coopérations « inter-territoriales » au sein des
grandes aires urbaines et des conurbations les plus complexes.

Ils appellent à une relance active des politiques d’aménagement du territoire appuyées sur
ces rapprochements nécessaires entre territoires. Ils demandent :
- le développement d’outils de coordination souples, adaptés à la maîtrise du
phénomène de métropolisation,
- le renforcement de leur association aux schémas régionaux (ou départementaux) de
planification.
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