Taxe professionnelle : vers un consensus ?

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LIBERATION  17/06/2009

Par FRANÇOIS WENZ-DUMAS

Nicolas Sarkozy s’était engagé, le 5 février, à supprimer la taxe professionnelle (TP) en 2010. Mais pour éviter la faillite aux collectivités locales, il faut leur trouver 20 milliards d’euros de recettes. Deux députés, l’un socialiste, Jean-Pierre Balligand, et l’autre UMP, Marc Laffineur, ont présenté, hier, à leurs collègues de la commission des finances de l’Assemblée des contre-propositions qu’ils souhaitent «consensuelles». Comme le gouvernement, ils maintiennent la part de la TP assise sur la valeur du foncier des entreprises (6 milliards), mais en l’allégeant pour les activités industrielles. Et ils suggèrent de compenser la suppression de la part de TP portant sur les investissements (19 milliards) par des transferts de recettes de l’Etat, mais aussi par une contribution élargie de 1,5 % sur la valeur ajoutée. Au final, les entreprises y gagneraient 7,5 milliards d’euros.

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