Les réticences des sénateurs face au "big bang" territorial

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LEMONDE.FR | 18.06.09

Sans attendre le contenu de la réforme des collectivités territoriales que Nicolas Sarkozy doit présenter lundi 22 juin devant le Congrès, le Sénat renâcle.

Dans un rapport publié mercredi 17 juin, la commission mise en place par son président Gérard Larcher et confiée à Claude Belot, sénateur (UMP) de Charente-Maritime, a très nettement pris ses distances avec quelques-unes des modifications majeures que devrait annoncer le chef de l'Etat. Au "big bang" de l'organisation des territoires provoqué par M. Sarkozy, l'assemblée représentative des collectivités préfère la recherche du consensus entre les groupes politiques et les associations d'élus.

A l'issue de huit mois de travaux, ce groupe de travail a retenu 85 propositions pour "améliorer un système qui ne marche pas aussi mal qu'on le dit souvent", selon son président. Mais, "faute d'accord politique", a reconnu le rapporteur Yves Krattinger, sénateur (PS) de Haute-Saône, il a évité de se prononcer sur la création des conseillers territoriaux, à la fois conseillers généraux et régionaux, une proposition défendue par l'UMP dont l'objectif est de réduire de 6000 à 3000 le nombre d'élus. Cette initiative majeure du comité Balladur est un risque majeur de division du Sénat, où le texte de la future loi doit être présenté en première lecture à l'automne.

REDÉCOUPAGE

Revendiquant un "nouvel espace de liberté" face au gouvernement, M. Belot a prévenu "qu'à titre personnel, il ne votera aucun amendement qui ira à l'encontre des propositions de la commission". Les sénateurs admettent la nécessité de clarifier les compétences et de mieux coordonner les politiques entre les communes, les départements et les régions. Mais plutôt qu'un bouleversement qui nécessitera un redécoupage général de la carte des cantons, ils préconisent "la création de conseils des exécutifs" auxquels seraient aussi associés les présidents des agglomérations. Partisan de cette réforme qui devrait "mettre un terme à la concurrence institutionnelle et parfois financière entre les départements et les régions", Rémy Pointereau, sénateur (UMP) du Cher reste malgré tout convaincu "qu'une majorité finira bien par se dégager sur le texte".

Le débat devrait aussi être tout aussi serré à propos des métropoles, cette autre idée phare du rapport Balladur qui devrait être reprise par le chef de l'Etat. La commission a retenu le principe de la création de sept à huit métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg). Mais elle refuse d'envisager qu'elles soient dotées des compétences des départements, notamment dans l'action sociale.

En matière de clarification, les sénateurs renvoient la balle dans le camp du gouvernement. "Il serait souhaitable que l'Etat rappelle, en préalable, les missions régaliennes qu'il entend assumer", a relevé Jacqueline Gourault, sénatrice (Union centriste) du Loir-et-Cher.
"Le conflit n'est pas la solution pour faire avancer la réforme descollectivités. Le spectacle du déchirement des élus locauxdevant les citoyens serait la pire des solutions", met en garde M. Krattinger. Un avertissement de sénateur qui a peu de chances d'être entendu.

Michel Delberghe

Commenter cet article