Collectivités locales : un rapport en désaccord avec la ligne de l'UMP

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LE FIGARO 19/06/2009

Jean-Baptiste Garat

La mission Belot ne retient pas la proposition de créer des conseillers territoriaux, alors que l'UMP en a fait son cheval de bataille.

Tout le monde savait que le débat sur la réforme des collectivités locales ne serait pas simple. Le rapport sénatorial Belot vient d'en faire la démonstration. La mission temporaire «sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales», mise en place fin 2008 par le président du Sénat, Gérard Larcher, et présidée par le sénateur UMP de Charente-Maritime Claude Belot, vient de rendre ses conclusions. Et sur plusieurs points décisifs, celles-ci diffèrent du projet que prépare l'UMP.

 

«Économies proches de zéro»

«Cœur nucléaire» de la réforme, selon le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux est tout simplement écarté par les sénateurs. Ils lui préfèrent la création de «conseils régionaux des exécutifs» qu'ils accompagnent d'une très large clarification des compétences de chaque institution.

«En associant dans un même conseil trimestriel les présidents des conseils régionaux et des conseils généraux avec ceux des conseils d'agglomération et les représentants des communautés de communes, la gouvernance locale n'en sera que plus efficace», plaide Claude Belot.

Quant aux économies que la Rue La Boétie compte faire en fusionnant élus régionaux et départementaux, «elles sont proches de zéro», explique le sénateur UMP. «Dans les collectivités territoriales comme dans n'importe quelle entreprise, ce n'est pas le conseil d'administration qui re­présente l'essentiel des charges», assure-t-il. La mission préfère «fixer les compétences exclusives des uns et des autres qui représentent près de 90 % des dépenses : c'est là que nous pourrons faire de substantielles économies dans les dépenses», explique-t-il.

À l'UMP, on redoutait que la mission, qui associe des sénateurs de toutes tendances, ne produise «une réforme du plus petit commun dénominateur, pilotée par les associations d'élus». Ce que Claude Belot récuse en bloc : «Nous sommes parvenus à un accord ; ce n'est pas un consensus mou. Un accord sur les objectifs, même si des divergences demeurent sur le moyen d'y parvenir.»

Le sénateur de Charente-Maritime défendra coûte que coûte son rapport. «Pour que le projet de loi recueille une large majorité dans notre assemblée, il devra ne pas trop s'éloigner de nos propositions», estime-t-il avant de rappeler qu'au Sénat «l'UMP n'est pas majoritaire seule» et «qu'à l'UMP tout le monde n'est pas en file indienne». Le texte du gouvernement est annoncé pour la mi-juillet et sera soumis, en premier, à la Haute Assemblée, à l'automne.

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