Le futur «conseiller territorial» sur les rails

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LE FIGARO 22/06/2009

Jean-Baptiste Garat

Nicolas Sarkozy doit reprendre aujourd'hui les principales conclusions du comité Balladur.

Il est l'autre «homme du jour». L'an passé, c'est sur la base des conclusions du comité présidé par Édouard Balladur que le Congrès avait voté la possibilité donnée au président de la République de s'exprimer devant le Parlement. Aujourd'hui, profitant de cette disposition, Nicolas Sarkozy reprendra les propositions d'un autre comité présidé par son ancien mentor. Sur la réforme des collectivités territoriales.

À Limoges, en juin 2008, le chef de l'État avait confié ses intentions : «Il va falloir qu'un jour - je me demande si ce ne sera pas un chantier pour 2009 -, on parle des structures territoriales en France.» Mais à l'époque, la polémique suscitée par le rapport Attali, qui proposait la suppression des départements, avait gelé le débat.

La crise lui a permis de relancer le débat sous un autre angle. «Le moment est venu», a expliqué Sarkozy au détour du discours de Toulon, en septembre, s'inquiétant du «nombre et de l'enchevêtrement des compétences» des collectivités locales, sources à ses yeux «d'inefficacité et de dépenses».

Si les volets concernant la Corse ou le Grand Paris sont pour l'instant écartés, l'Élysée s'est focalisé sur la création du conseiller territorial, qui viendra remplacer les conseillers généraux et régionaux. Objectif : passer de 6 000 élus à 3 000 ou 4 000. Les mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011 seraient raccourcis : en 2014, les Français, appelés à voter pour les municipales, éliraient donc de nouveaux conseillers siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales. La clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public, serait par ailleurs réservée aux communes.

 

«On fera tout»

 

La victoire aux européennes donne aujourd'hui à Sarkozy l'occasion d'une réforme qu'il souhaite ambitieuse. Les sénateurs, conviés à l'Élysée il y a dix jours, ont mesuré «son allant» sur la question : «On fera tout», leur a-t-il expliqué. Avant de tempérer ses propos : «Bien sûr on fera cette réforme dans le consensus, en consultant tout le monde, en prenant notre temps.» François Fillon, inquiet des réactions des élus, lui avait fait passer entre-temps un petit mot ; un parlementaire sur quatre est également conseiller général ou régional.

À gauche, on dénonce par avance une attaque contre les «contre-pouvoirs» que constituent les 20 Régions et 58 départements contrôlés par le PS. Laurent Fabius a dit «oui» hier à une réforme, si ce qui est proposé «est de bon sens», tout en mettant en garde le gouvernement contre une «manipulation électorale». À droite, l'état-major de l'UMP espère «que le débat renverra les élus socialistes à leur conservatisme», quelques mois avant les régionales. Mais c'est sans compter les résistances internes. Les sénateurs viennent de rendre un rapport qui écarte la piste des conseillers territoriaux. Or c'est à la Haute Assemblée que débutera l'examen de la réforme cet automne. 

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