Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LA GAZETTE - Décentralisation - 18/06/2009

C’était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d’élus. L’absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose…

Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»
«Je salue le travail sérieux de la mission (qui) va faire autorité chez les élus», indique le président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le rapport propose selon lui «un arsenal de solutions très pratiques de la part de personnes qui connaissent bien les collectivités».

«Sur la clarification des compétences, il faut aller plus loin mais il y a déjà des propositions fortes comme celle du chef de filat, instauré sans mettre à mal la clause de compétence générale.
«Le conseil régional des exécutifs est aussi une bonne idée, mais je pense que sa présidence pourrait revenir au choix de cette instance et non automatiquement au président du conseil régional.»

Malgré la mise en retrait du conseiller territorial, Claudy Lebreton sent que le président de la République tient à cette mesure et que ce sujet pourrait refaire son apparition dans le projet de réforme. La «seule mesure qui pourrait faire débat», si le rapport «Belot» servait de base au futur texte.
Comme à l’Assemblée nationale sur la réforme de la taxe professionnelle sur laquelle la commission des finances a trouvé un compromis avec les associations d’élus, le président de l’ADF se demande, vu le consensus autour des propositions sénatoriales sur l’avenir des collectivités, si «le gouvernement va passer à côté de cette chance ?»

François Langlois : «Des propositions pas loin du rapport Balladur, mais sans agiter de chiffon rouge»
«Je pense que c’est du bon travail de parlementaire qui connaissent bien la réalité des choses et qui ne sont pas dans l’idéologie», estime le délégué général de l’Association des régions de France ARF. «Il n’y a toutefois rien de révolutionnaire dans ce qu’ils proposent», tempère-t-il.

«C’est une base de travail intelligente et positive pour aller de l’avant et moderniser le tissu des collectivités. L’absence des conseillers territoriaux est un point très positif, je suis satisfait que les sénateurs n’aient pas voulu se lancer dans cette aventure.
«Leur proposition sur la clause générale de compétence est pleine de bon sens et pourrait permettre d’arriver à un consensus.»

«Une appréciation positive sur les principales propositions», pour l’APVF
L’Association des petites villes de France (APVF) salue «tout particulièrement» les propositions qui concernent la gouvernance et l’achèvement de la carte intercommunale et le mode de désignation des conseillers communautaires.
Elle qui avait proposé un dispositif de ce type en début d’année «se montre tout particulièrement favorable» à l’idée de créer un Conseil régional des exécutifs.

«L’APVF partage les grandes lignes de l’approche de la mission sénatoriale en matière de répartition des compétences. Il s’agit en effet de préserver avant toute chose la capacité d’initiative des différentes collectivités territoriales sur le fondement de leur intérêt territorial respectif.
«Elle forme des vœux pour que le travail effectué par cette mission constitue l’armature des textes de loi que doit prochainement présenter le gouvernement devant le Parlement en matière de réforme territoriale.»

Didier Urvoas : «Rien, bien sûr, contre le cumul des mandats…»
Le Député (PS) du Finistère, coauteur du rapport dit «Warsmann» de la commission des lois de l’Assemblée sur la clarification des compétences des collectivités territoriales affirme : «Je ne suis pas effrayé par l’idée de conseillers territoriaux qu’écarte la mission. Le rapport "Balladur" constitue, à cet égard, une base intéressante. Il y une hérésie à avoir, aujourd’hui, des conseillers régionaux élus sur des bases surtout départementales.
«Avec le rapport "Balladur", on en finit aussi avec le canton. On pose le principe d’un même scrutin partout. Peu importe la nature rurale ou urbaine du territoire. Mais l’UMP veut maintenant des modes de scrutin séparés pour récupérer des sièges grâce à la proportionnelle dans les villes. Cela change tout. Cela devient une opération partisane.»

«Je me réjouis cependant que l’on aboutisse avec la mission sénatoriale à un diagnostic et une thérapie proches en faveur des métropoles. En ce domaine, il n’existe pas de vérité révélée. Le dogmatisme serait la pire des choses. Il faut faire confiance aux dynamiques territoriales. L’histoire des chefs de file, en revanche, je n’y crois pas du tout. A cause des interdits constitutionnels, ce mécanisme ne peut pas être coercitif. Je crois bien davantage à une spécialisation des structures.
«Au final, le sujet qui fâche, l’interdiction du cumul des mandats n’est pas abordé. Serait-il sain de laisser la réforme de l’agriculture uniquement aux agriculteurs ? De l’université aux professeurs agrégés ? A l’évidence, non. Au Sénat, les conseils généraux décident de l’avenir du département. De droite, comme de gauche, ils se retrouvent sur des positions conservatrices. Le seul moyen de mener à bien cette réforme des collectivités, cette réforme d’utilité publique, c’est le référendum.»

Propos recueillis par Raphaël Richard et Jean-Baptiste Forray

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