Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE
LA GAZETTE - Décentralisation - 22/06/2009

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l’Assemblée générale de l’Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s’est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».

Le secrétaire d’Etat a-t-il confirmé la volonté répétée du gouvernement d’instituer un tel dispositif malgré l’opposition de certaines associations d’élus et son absence du rapport «Belot» ? Il a en tout cas été bien plus explicite que Nicolas Sarkozy dans son discours devant le congrès le 22 juin. Le chef de l’Etat n’a prononcé qu’une courte phrase sur la réforme territoriale : «Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d’élus régionaux et départementaux»…
Alain Marleix avait lui affirmé trois jours plus tôt que «la création d’un mandat commun serait un signal fort envoyé à nos concitoyens sur la simplification (…) On peut par ailleurs raisonnablement penser que ces conseillers communs auraient à cœur de mieux coordonner l’action du conseil régional et celle du conseil général».

La seule discussion encore en cours semble porter pour lui sur le mode de scrutin. «Je souhaite, à titre personnel, que le mode de scrutin retenu maintienne un fort ancrage local pour ces élus en milieu rural, a indiqué le secrétaire d’Etat. A ce titre, le canton, obligatoirement redessiné (…), me semble le seul de nature à garantir que le conseiller territorial connaîtra bien nos campagnes et sera véritablement présent, même si en milieu urbain d’autres solutions sont possibles, dont le scrutin proportionnel.»

Intercommunalités en mutation
Autre élection, plus consensuelle, sur laquelle Alain Marleix s’est prononcé, celle des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux selon un système de fléchage. «Cette légitimité renforcée donnera au président de l’intercommunalité une véritable autonomie, tout en maintenant le rôle central du maire», estime-t-il.

«L’intercommunalité à fiscalité propre est la solution et doit devenir la règle. La couverture totale du territoire devra donc intervenir avant la fin du mandat municipal en cours», a-t-il observé par ailleurs.
«Ces intercommunalités doivent être plus larges qu’aujourd’hui et elles doivent également disposer de compétences elles-aussi renforcées», a-t-il ajouté.

Peu sur les finances
Alain Marleix s’est aussi exprimé sur la réforme de la fiscalité locale, et notamment la suppression de la taxe professionnelle : «Cette compensation sera assurée pour l'essentiel par des transferts d'impôts, conformément aux exigences constitutionnelles. Le recours éventuel à des dotations pour compenser cette suppression ne pourra donc concerner qu’une part limitée du produit perdu.»

Le président de la République a lui seulement assuré le 22 juin qu’il fallait «repenser le système de fiscalité locale qui en a bien besoin»… La réunion du 29 juin au ministère de l’Intérieur entre le gouvernement et les représentants des élus permettra sans doute d’en savoir plus.

Alain Marleix attaché au statut de la FPT

«Le gouvernement ne peut pas soutenir des initiatives visant à généraliser le contrat à la place du statut dans nos collectivités territoriales, comme le souhaitent certains parlementaires. Je suis très clair là-dessus, la proposition de loi à laquelle je fais allusion, si elle était inscrite à l’ordre du jour du Parlement, ne recueillerait pas le soutien du gouvernement», a indiqué le secrétaire d’Etat pour écarter les inquiétudes à ce sujet.
Il a également précisé ne pas à être défavorable à la création d’un centre national de gestion, «mais le préalable repose sur la construction d’un consensus entre élus concernés par ce sujet».

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