Une nouvelle "banque" pour les collectivités territoriales

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LEMONDE.FR | 02.07.09

La France devrait se doter, dans les mois à venir, d'une nouvelle "banque" des collectivités territoriales. Matignon et le ministère des finances ont donné leur feu vert politique à la mise en chantier d'une "Agence publique de financement du secteur public local", dont la vocation sera d'aller chercher de l'argent sur les marchés financiers pour le compte des villes, des départements et des régions de France.

La décision a été formalisée mardi 30 juin, lors d'une rencontre entre le directeur de cabinet du premier ministre François Fillon et les représentants des grandes associations d'élus locaux, Gérard Collomb, le président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), et Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF).

Un conseiller du premier ministre a été désigné pour superviser les travaux en coordination avec Bercy, tandis qu'une première réunion doit se tenir, dans les prochains jours, avec l'Agence France Trésor (AFT) pour définir la forme juridique que pourrait prendre une telle agence.

500 MILLIONS D'EUROS D'ÉCONOMIES POSSIBLES PAR AN

Ce projet est né à l'initiative des élus territoriaux, désireux de diversifier leurs sources de financements alors que la crise affaiblit les banques, traditionnelles créancières du secteur public local. Il vise à créer une agence détenue et pilotée par les collectivités, sans participation ni garantie de l'Etat, et qui empruntera sur les marchés.

La mutualisation des emprunts et le caractère public de l'agence - aussi bien notée qu'un Etat souverain (triple A) - offriront aux collectivités de meilleures conditions de financement, avec des économies susceptibles d'atteindre 500 millions d'euros par an.

Alors que le gouvernement avait semblé réticent, les collectivités territoriales sont parvenues à le convaincre de l'intérêt du projet. Plusieurs arguments ont porté, comme la nécessité d'assurer, sur le long terme, et en période de crise, la liquidité des collectivités, y compris pour les plus petites d'entre elles.

De fait, pendant la crise, et contrairement aux banques, les agences de ce type existant à l'étranger – comme la Kommunalbanken au Danemark et la Kommuninvest aux Pays-Bas - ont su trouver les ressources pour financer les investissements locaux sans intervention de leurs Etats.

Surtout, le gouvernement a pris acte du fait que l'agence fonctionnerait sans garantie de l'Etat et donc que celui-ci ne pourrait être appelé au secours en cas de défaut. C'était l'une des conditions posées par Bercy pour un feu vert. Le montage juridique devra spécifier que le passif de l'agence sera garanti par les collectivités locales sur leurs fonds propres.

"Nous aimerions que cette nouvelle agence voie le jour avant la fin de l'année, confirme au "Monde" Olivier Landel, le délégué général de l'Acuf et l'un des artisans du projet. Nous la voyons comme un outil de régulation, qui permettra d'assurer le financement des collectivités y compris en temps de crise. Elle ne se substituera pas aux banques mais apportera des financements complémentaires… et facultatifs".

Anne Michel
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