Collectivités : un projet de réforme présenté fin juillet

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO I 14/07/2009

Le premier texte examiné en Conseil des ministres n'abordera ni la réforme du financement, ni le changement de mode de scrutin.

«Les Français sont comme saint Thomas : ils veulent voir pour croire. Eh bien ils vont voir !» Quand il s'agit de la réforme des collectivités locales, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand ne laisse pas place au doute. La «simplification du millefeuille territorial», annoncée il y a un an par Nicolas Sarkozy, promet d'être le grand débat de la rentrée politique. Même si le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a changé d'hôte avec le remplacement de MAM par Brice Hortefeux fin juin, le dossier ne devrait souffrir aucun retard. Un premier texte pourrait être présenté en Conseil des ministres avant les vacances programmées le 29 juillet. «Le projet sera quoiqu'il arrive présenté avant la fin de l'été pour être présenté au Parlement avant fin septembre», pronostique Xavier Bertrand.

Un texte, et un premier seulement, qui comprendra les principes généraux de la réforme et notamment les rares points de consensus. Il y a ainsi quasiment unanimité entre la droite et la gauche pour l'achèvement de la carte des intercommunalités en 2011. La fin de l'expérience des «pays» est également programmée. Voilà pour le consensus.

Pour tout le reste, la bataille promet d'être âpre, d'autant que le texte est en premier lieu examiné au Sénat où l'UMP ne dispose pas de majorité à elle seule. Des domaines d'action réservés aux sept métropoles à la fusion des élus départementaux et régionaux, en passant par la répartition des compétences entre les collectivités, aucun des autres points prévus par le texte ne permet aujourd'hui de dégager d'accord. Le premier texte présenté pourrait même faire l'impasse sur deux volets.

Sur fond de polémique sur la taxe carbone, le projet de réforme du financement des collectivités, et notamment le remplacement de la taxe professionnelle, est repoussé à de meilleurs jours. Proposé par le comité Balladur et repris par l'UMP depuis, un seul point pourrait faire partie du premier texte : le contrôle par le Parlement de l'évolution des budgets locaux.

 

Plusieurs séries de consultations

La question des modes de scrutin pourrait elle aussi être écartée provisoirement. Le souhait de l'UMP est de réunir l'ensemble des élections locales en deux scrutins à partir de 2014. Un système de «fléchage» permettrait de désigner les élus intercommunaux sur les listes des municipales. Le même jour, les Français éliraient les nouveaux conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au conseil général et au conseil régional.

Plusieurs séries de consultations sont au calendrier du gouvernement. Les associations d'élus locaux seront bientôt reçues. D'autres rendez-vous sont prévus avec les partis politiques. Pour le PS, Élisabeth Guigou a dénoncé, dimanche dans le JDD, la «préoccupation électorale très importante» qui motive la majorité à ses yeux. Une accusation qui laisse Xavier Bertrand de marbre. «Pourquoi le PS a-t-il modifié le scrutin législatif en 1985 en passant à la proportionnelle si ce n'est pas des considérations électorales ?», fustige-t-il. Dans un cas comme dans l'autre, cela n'a pas empêché la gauche de perdre en 1986 et la droite, qui venait de modifier le scrutin régional, de perdre en 2004.

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