Scrutin territorial : Sarkozy va devoir trancher

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FOGARO 03/08/09

Le gouvernement souhaite une élection à un tour pour les futurs conseillers territoriaux mais redoute une censure du Conseil constitutionnel.

La question du mode de scrutin ne sera probablement pas traitée dans le projet de réorganisation des collectivités locales qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, mais elle suscite déjà des interrogations juridiques et des critiques politiques.

Sur le plan juridique, le gouvernement craint que le Conseil constitutionnel, dont il a consulté officieusement certains membres, oppose son veto à un système où les conseillers territoriaux seraient élus différemment dans les circonscriptions urbaines et en zone rurale. Si, fin juillet, lors d'un petit déjeuner de la majorité, Nicolas Sarkozy a bien plaidé pour un système uninominal à la campagne et proportionnel dans les villes, c'est un mode de scrutin différent que Brice Hortefeux et Alain Marleix ont évoqué avec les chefs de parti qu'ils ont commencé à recevoir dans la foulée.

Dans ce nouveau scénario, des cantons redécoupés pour atteindre une taille critique éliraient chacun un représentant au scrutin uninominal. Mais les voix de son ou de ses adversaires malheureux seraient totalisées et serviraient à élire un nombre donné de conseillers territoriaux à la proportionnelle dans chaque département. Cette «compensation» proportionnelle, selon le terme consacré, adoucirait le caractère tranchant du scrutin uninominal à un tour.

Alain Marleix, secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, est un fervent défenseur de ce système. Il en avait parlé à Édouard Balladur quand l'ex-premier ministre présidait le comité pour la réforme territoriale, mais sa proposition n'avait pas été retenue. Le député UMP du Rhône Dominique Perben, qui fut membre de ce comité et qui sera le rapporteur du projet de ré­forme présenté en septembre, partage les réticences d'Édouard Balladur. Selon lui, le système mi-uninominal, mi-proportionnel, plus simple, ne devrait pas poser de problème juridique insurmontable.

 

Le système Weill-Raynal

Mais Alain Marleix a gagné à sa cause le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui voit un autre avantage au scrutin uninominal «compensé» : «Il a été inventé par un homme de gauche, sous Léon Blum.» L'homme en question est Étienne Weill-Raynal, collaborateur de Vincent Auriol, ministre des Finances du Front populaire en 1936 et 1937. Spécialiste des systèmes électoraux, ce militant de la SFIO a commencé à cette époque à défendre une formule de représentation proportionnelle nationale, avec un scrutin individuel dans le cadre des circonscriptions, et des péréquations entre les départements. En mars 1978, il a fondé un comité républicain d'action pour promouvoir ce système. Il est mort en 1982, à 94 ans, sans avoir converti le PS.

Gérard Collomb, le maire socialiste de Lyon, se souvient que, jeune homme, il a assisté à des plaidoyers enflammés d'Étienne Weill-Raynal pour la «représentation proportionnelle avec scrutin uninominal». Le fait que le gouvernement puisse s'inspirer d'une idée venue de la gauche n'entame en rien son opposition à la réforme du mode de scrutin. «Le problème, explique-t-il, c'est le redécoupage des cantons. Déjà, le redécoupage des circonscriptions législatives va nous coûter des sièges. Avec les cantons, ça va être pire, puisqu'il n'y a même pas de jurisprudence pour tempérer les ardeurs du ministère de l'Intérieur.»

Quel que soit le choix final de Nicolas Sarkozy, la polémique sur le mode de scrutin menace d'occulter, à la rentrée, le fond de la réforme territoriale.

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