Réforme territoriale : l'UMP prône «l'audace»

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 03/08/09

Propos recueillis par Jean-Baptiste Garat

Membre du comité Balladur, Dominique Perben sera le rapporteur du projet à l'Assemblée nationale. Les élus de la majorité se montreront «exigeants» envers le gouvernement afin que le projet ne perde pas de son contenu, assure-t-il.

LE FIGARO. Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux préférez-vous ?
Dominique PERBEN. Le débat n'est pas encore tranché. Deux choses importantes sont à prendre en compte. D'une part, préserver la possibilité pour le monde rural d'avoir des élus qui lui sont attachés. Pour cela il faut maintenir le scrutin uninominal. C'est une exigence forte. D'autre part, il faut conserver une dose de proportionnelle puisque les conseillers territoriaux se substitueront également aux conseillers régionaux, élus à la proportionnelle. Cette double exigence conduit à opter soit pour le mode de scrutin que j'avais proposé, à savoir un scrutin mixte (uninominal dans les zones rurales, à la proportionnelle dans les zones urbaines), soit pour un scrutin uninominal généralisé avec un complément de proportionnelle.

Est-il constitutionnel d'élire les membres d'une même assemblée selon deux modes de scrutin différents ?
Toutes les élections locales doivent permettre de représenter à la fois les territoires et les populations. Si l'on opte pour un scrutin mixte, il faut simplement que les critères de différenciation entre zones rurales et urbaines soient objectifs. Si le scrutin uninominal corrigé d'une part de proportionnelle est préféré, il ne devrait pas rencontrer de difficulté, même s'il ne correspond pas aux traditions électorales françaises.

Comment arbitrer entre les propositions du comité Balladur, celles des groupes parlementaires et celles du projet de l'UMP ?
Le projet de loi du gouvernement n'arrive pas en terrain vierge. Il y a eu les vingt propositions du rapport Balladur. Il y a eu la commission Belot, qui réunissait des sénateurs de tous les groupes. Il y a eu également six mois de travail des parlementaires UMP et de dialogue dans nos fédérations que j'ai animés. Au terme de cet énorme travail, les parlementaires UMP se sont construit une conviction : la réforme doit être audacieuse. Nous sommes prêts à l'assumer. C'est pourquoi députés et sénateurs de l'UMP seront exigeants avec le gouvernement. J'y veillerai personnellement.

Sur quel point, par exemple ?
Il y a une belle occasion à ne pas manquer aujourd'hui avec les métropoles, celle de supprimer un échelon dans les zones urbaines. Il faut donner aux métropoles les compétences départementales. Les grandes villes retrouveront ainsi une force et une dynamique qui leur font défaut. Le département, lui, continuera à exister pour les territoires qui ne sont pas compris dans l'espace des métropoles.

Un autre texte est d'ores et déjà prévu…
Il est important que toute la réforme des structures intercommunalités, métropoles, conseils territoriaux soit dans un premier texte. Je pense qu'il est opportun de réserver pour un autre texte la répartition des compétences entre Régions et départements. Ce débat technique et complexe ne doit pas alourdir l'examen du premier texte que nous souhaitons voir adopter avant les régionales de 2010.

 

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