Le rendement d'une taxe sur les plus-values foncières contesté

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LES ECHOS 06/08/09

Pour l'Institut d'urbanisme d'Ile-de-France, la taxation des plus-values liées aux infrastructures de transport ne peut s'envisager que sur le long terme. Elle est difficile à appliquer aux zones déjà bien desservies.

Toutes les recettes sont bonnes pour trouver les 35 milliards nécessaires au financement du réseau de transport qui constitue la colonne vertébrale du projet Grand Paris préparé par le secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale, Christian Blanc. Parmi elles, celui-ci évoquait en mai dernier la préemption par l'Etat, via l'établissement public ad hoc qui va être créé, du foncier pour que sa valorisation liée à l'existence du réseau de transports « puisse être affectée au financement des opérations et non aux groupes immobiliers » (« Les Echos » du 7 mai).

Financements compliqués

La région Ile-de-France estime, elle, que les plus-values foncières sont difficiles à capter. Selon une étude de son Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU-IDF) réalisée dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les expériences de Londres, Copenhague ou Madrid n'ont pas eu le rendement escompté, même si la capitale danoise a pu financer ainsi 60 % de son métro. A Londres, la crise immobilière a ruiné le montage financier du prolongement du métro des Docklands et il a fallu faire appel du budget. Le financement du tramway de Prada, dans la banlieue madrilène, se complique pour les mêmes raisons. Conclusion, la récupération de plus-values sur des terrains préemptés à urbaniser doit s'envisager sur une période longue afin de se mettre à l'abri des fluctuations du marché.

Le cas se complique lorsqu'il s'agit de contribuer à la construction ou à l'amélioration d'un réseau existant en zone bâtie. En France, les résidences principales et les biens détenus depuis plus de quinze ans sont exonérés de taxation sur les plus-values, ce qui limite fortement le nombre de transactions éligibles. De plus, le rendement risque d'être d'autant plus faible qu'il faudra, là aussi, intégrer les risques conjoncturels. Selon une simulation réalisée sur vingt ans, la taxation des plus-values sur l'ensemble du territoire concerné par le versement transport dans la région rapporterait au mieux 7 milliards sur vingt ans avec un prélèvement de 10 %.

 

D. MA., Les Echos

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