La maison à 15 euros par jour, très loin du compte

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LIBERATION 06/08/09

Souvenez-vous. En avril 2008, Christine Boutin, alors ministre du logement, fanfaronnait en présentant sa maison à 15 euros par jour, destinée à dégommer celle à 100.000 euros lancée trois ans plus tôt par Jean-Louis Borloo.

«Remise des clefs à 30.000 heureux propriétaires d’ici fin 2010», clamait-elle encore en décembre. A mi-parcours, on est loin du compte. Selon le gouvernement, «entre 4.000 et 5000 projets» sont en cours et seule une poignée de maisons ont déjà été livrées. Trop de paperasse, un montage financier complexe et un prix à payer qui dépasse souvent les 15 euros par jour: voilà pour les principales critiques.

«Les débuts ont été difficiles, mais cela devrait aller mieux…», assure le ministère, confiant. Un dispositif juridique simplifié est sur les rails. Entre objectifs et réalités, point d’étape.

Le Pass foncier, un casse-tête juridique

«C’est vraiment difficile à comprendre, alors à expliquer…», soupire une conseillère du Pass foncier avant de se lancer. La maison Boutin repose en effet sur ce dispositif juridique qui permet de payer la maison dans un premier temps, et le terrain ensuite (celui-ci étant acheté, pendant la durée du remboursement du bâti, par un organisme collecteur du 1% logement). Autre avantage du Pass foncier: une TVA réduite à 5,5%.

Sauf qu'en pratique, ce portage juridique est très compliqué à mettre en place, et s’accompagne d’une paperasse administrative sans nom. «C’est vraiment lourd de monter un dossier, ça n’en finit pas. On y passe des heures et il manque toujours un papier, une attestation de ceci ou de cela», témoigne David Gauthier, futur acquéreur d’une maison à 15 euros par jour dans sa commune (Le Lardin Saint-Lazare, en Dordogne). En principe, il aurait dû signer l’acte d’achat de sa future maison il y a trois mois, mais «avec tous les allers-retours que fait mon dossier entre Paris, Bordeaux et le Périgord, ça a pris du retard. On attend toujours.»

Les collectivités territoriales, freinées dans leur élan

Les maisons à 15 euros ne peuvent pas fleurir ici et là au petit bonheur des promoteurs et des acquéreurs. Les projets doivent être impulsés par une collectivité locale, tenue d’accorder une aide à l’accession sociale à la propriété (jusqu’à 5.000 euros, l’Etat remboursant une partie).

Pour l’instant, peu de communes se sont engagées. Pourquoi ? «Sur le principe, ce n’est pas très compliqué, il suffit d’une délibération du conseil municipal, reconnaît le maire de Le Lardin Saint-Lazare qui a lancé un projet de six constructions. C’est un moyen d’attirer des jeunes couples... Mais le frein, c’est la charge administrative ! Décourageant.»

Pour convaincre les communes réticentes, Christine Boutin souhaitait que ces maisons à 15 euros entrent dans le cadre des 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU (1). Camouflet en octobre dernier: refus massif des sénateurs.

L’appartement, roue de secours de Boutin

D’une pierre deux coups. Le bilan de la première année n’étant pas glorieux, Christine Boutin, qui depuis a laissé sa place (et le dossier) au jeune promu Benoist Apparu, se devait de réagir pour redresser la barre.

Dans sa loi du 25 mars 2009 sur la mobilisation pour le logement, elle a donc mis au point une sorte de version simplifiée du Pass foncier. Avec ce nouveau dispositif, les ménages sont propriétaires du terrain et du bâti dès le début. Seul le remboursement est différé. Formule miracle, à en croire le ministère, ce mécanisme permettrait de diminuer la paperasse et d’étendre le dispositif aux appartements, et donc doper les chiffres.

Les banques demandent des garanties

Ce nouveau dispositif va-t-il booster les banques, frileuses jusqu’ici dans l’octroi de crédits aux ménages modestes? 

«Si la madame est sans-emploi et le monsieur au RMI, ça ne passera pas», commence Christine, en charge des dossiers Pass foncier à la Caisse interprofessionnelle du logement de Seine-et-Marne depuis un an et demi. «L’idée n’est pas d’asphyxier les ménages en leur accordant un emprunt qu’ils ne pourront pas rembourser», poursuit-elle.

On se souvient de Christine Boutin qui promettait des maisons accessibles aux ménages disposant de 1.500 euros net par mois. Sauf qu’en pratique, «c’est 1.800 euros minimum et avec des garanties comme pour un prêt classique», assurent plusieurs conseillers de terrain.

15 euros par jour ? C’est souvent le double

«Certaines personnes arrivent en disant: “on nous prélève 15 euros tous les jours, c’est ça ?” Pas du tout en fait, rectifie une conseillère d’un organisme du 1% logement. D’abord, les prélèvements sont mensuels. Ensuite, 15 euros par jour (soit 450 euros par mois), c’est juste un prix d’appel, le plus bas possible, correspondant à une typologie bien précise de ménage pour un type de construction». Soit un couple avec deux enfants, sans emprunt sur le dos, vivant avec 1.800 euros par mois (aides comprises).

En pratique, les mensualités peuvent facilement doubler, et avoisinent souvent les 25 à 30 euros par jour. «Il ne faut pas oublier qu'en dernier ressort, c'est la banque qui décide.» Et les banques, en ce moment,...

(1) La loi SRU impose aux villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) un quota de 20 % de HLM. Celles qui sont en dessous doivent payer des pénalités financières.

Publié dans Logement - Immobilier

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