Les dépenses sociales des départements s'envolent

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 19/08/09
Cécile Crouzel

En termes de dépenses sociales par habitant, la Seine-Saint-Denis reste en tête du classement.

Après une réduction des recettes due au retournement de l'immobilier, les départements doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées du fait de la crise.

Les mauvaises nouvelles s'accumulent pour les départements. Il y a d'abord eu le retournement de l'immobilier, synonyme de baisse d'une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d'aide sociales - qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement - sur fond d'aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et désormais l'essentiel du RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale à l'enfance. Le tout avec une contribution de plus en plus réduite de l'État», explique-t-on à l'ADF. Une situation difficile confirmée par les statistiques publiées mardi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur. «Nous avons travaillé sur les budgets votés pour 2009, et non sur les dépenses et recettes effectivement réalisées», précise-t-on à la DGCL. Mais ces données livrent une première tendance sans appel.

Coût du vieillissement

Principal enseignement, les dépenses d'aide sociale sont prévues en hausse de 3,6 % dans les budgets 2009, hors outre-mer et hors Paris. Et la part que prennent en charge les départements augmente de 7,4 %. Étonnamment, les conseils généraux ont tablé sur une stabilité de leurs dépenses au titre du RMI-RSA. Les dépenses effectives pourraient au final s'avérer plus élevées, les rangs des RMIstes ayant grossi au premier trimestre 2009. Les conseils généraux ont en revanche déjà prévu une augmentation de 5,9 % de l'APA, ce qui porterait le coût de cette allocation pour les départements métropolitains hors Paris à 4,9 milliards, plus très loin des 6,1 milliards que coûte le RSA-RMI. Le vieillissement de la population représente désormais un poste budgétaire très élevé. D'ailleurs, les deux départements qui ont budgété la plus forte hausse de leurs dépenses sociales - la Saône-et-Loire (+ 17 %) et la Haute-Corse (+ 16,2 %) - le doivent au dérapage de l'APA. En termes de dépenses sociales par habitant, la Seine-Saint-Denis reste en tête du classement (voir tableau).

Après les dépenses sociales, les charges de personnel, en croissance de 8,3 %, sont le deuxième responsable de l'augmentation de 5,2 % des dépenses de fonctionnement. À l'ADF, on y voit la conséquence des transferts de personnel de l'Éducation nationale et de l'Équipement vers les départements.

Recours à la dette

Côté dépenses d'investissement, enfin, la DGCL fait état d'un recul de 1,3 %. Une donnée à prendre avec des pincettes, les conseils généraux n'ayant pas toujours intégré les mesures du plan de relance au moment du vote des budgets. «Nous sommes désormais plutôt sur une croissance de 3,7 % de l'investissement», souligne-t-on à l'ADF. C'est par ailleurs le coup de fouet à l'investissement qui explique la hausse des dépenses totales (investissement et fonctionnement) chez les champions du genre que sont les Hautes-Alpes (+ 14,3 %), les Ardennes (+ 12,8 %) et l'Isère (+ 11,6 %). «Nous avons d'énormes frais de déneigement et d'entretien des routes pour peu d'habitants», se défend Christophe Aloisio, du cabinet du conseil général des Hautes-Alpes, pour expliquer que son département soit aussi le numéro un des dépenses totales par habitant.

Pour boucler leur budget 2009, les départements métropolitains ont trouvé deux «solutions» : augmenter la dette de 12,5 % et relever les taux des impôts locaux de 5,1 %.

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