Grand Paris: création d'une "Société du Grand Paris", selon l'avant-projet

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP PARIS, 31 AOÛT 2009 (AFP) - 18H22

L'avant-projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc et revu par Matignon prévoit, dans sa version obtenue lundi par l'AFP, la création d'un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic) dénommé "Société du Grand Paris". Le projet doit être examiné en Conseil des ministres, probablement début octobre selon une source parlementaire UMP, et déposé "à l'automne" au Parlement. La "Société du Grand Paris" a pour objet de "réaliser des projets d'infrastructures d'interêt national constituant le réseau du Grand Paris", indique le texte. Elle peut "directement acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens de toutes natures (...) afin de les vendre, les louer ou d'y conduire des opérations d'aménagement ou de construction". Les représentants de l'Etat "constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance".

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