Loi Grand Paris, l'avis de deux Présidents de Conseils Générauxx
PRESSE i blog de Pierre Mansat I 02/09/02
Grand Paris : les collectivités territoriales ne peuvent pas être exclues des processus de décision et de mise en oeuvre du projet
Pour Michel Berson, Président du Conseil général de l’Essonne, l’avant-projet de loi sur le Grand Paris n’est pas, en l’état, acceptable.
Il n’est pas possible de tirer un trait sur 25 années de décentralisation, marquées par l’émergence de collectivités territoriales dotées d’une forte légitimité -y compris financière-, la création des intercommunalités, et le développement de la contractualisation, notamment avec l’État.
À ce titre, si Michel Berson se félicite de la volonté de l’État de renforcer le développement économique, l’innovation technologique et l’attractivité de la métropole parisienne, il considère que rien ne peut justifier une mise à l’écart des collectivités territoriales des processus de décision, alors même qu’elles continueraient à être mises à contribution pour le financement des projets.
Comme le souligne le Président du Conseil général de l’Essonne : "ce n’est pas un excès de démocratie qui a freiné la réalisation des infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de déplacement des Franciliens, mais le désengagement croissant de l’État dont les transferts de charges vers les collectivités territoriales n’ont cessé d’augmenter sans être compensés financièrement".
En clair, si Michel Berson est prêt à dire résolument "oui" au volontarisme de l’État, il entend fermement dire "non" à toute tentative de recentralisation.
Il n’est pas possible de laisser le gouvernement s’arroger des droits exorbitants en matière
d’aménagement urbain, notamment à travers la mise en oeuvre de procédures de préemption et d’expropriation d’exception.
Il n’est pas possible non plus d’accepter que tous les financements nouveaux soient exclusivement dédiés à la réalisation du métro automatique en rocade, au détriment des projets d’infrastructures de proximité du Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France (RER B, C et D, tramways, bus en site propre, …).
À ce titre, Michel Berson rappelle que le principal intérêt du Grand Paris est de renforcer la cohésion sociale et territoriale de l’Île-de-France. L’absence de la mention de cet enjeu essentiel dans l’avant-projet de loi est révélateur.
Michel Berson entend, par ailleurs, réaffirmer la nécessité d’associer étroitement les quatre Communautés d’agglomération du pôle de Saclay à la gouvernance de l’Établissement public Paris Saclay, aux côtés de la Région et des deux Conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines.
En matière d’organisation des transports sur ce territoire, il revient au STIF de déléguer aux
agglomérations la compétence "transports" et de procéder à la création, dans les meilleurs délais, d’une Autorité organisatrice de proximité (AOP). La constitution d’un syndicat mixte des transports, comme le prévoit l’avant-projet de loi, qui se substituerait au STIF, est inacceptable
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PROJET DE LOI SUR LE GRAND PARIS :
VINCENT EBLE RENCONTRE CHRISTIAN BLANC
Vincent Eblé, Président du Conseil général 77, a rencontré ce lundi 31 août Christian Blanc, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale, pour évoquer le projet de loi sur le Grand Paris qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-septembre.
Vincent Eblé a tout d’abord réaffirmé la volonté de la Seine-et-Marne d’être pleinement partie
prenante des réflexions et des projets en cours sur l’avenir de la métropole.
Le Président du Conseil général a ainsi redit qu’il s’opposerait résolument à tout projet qui tournerait le dos aux départements de la grande couronne ou qui, en concentrant les richesses et les financements sur le coeur de l’agglomération, viendrait renforcer les inégalités au sein de l’Ile-de- France.
Pour Vincent Eblé, la Seine-et-Marne est plus que jamais décidée à faire valoir ses atouts
(opportunités foncières, pôles d’excellence autour des territoires en forte croissance, ressources en eau, patrimoine naturel et historique, population jeune, etc…) et doit être considérée à sa juste place par le gouvernement. C’est d’ailleurs une des raisons d’être du projet départemental de territoire dont elle a engagé l’élaboration.
S’agissant du projet de loi proprement dit, si Vincent Eblé se montre tout à fait favorable au projet de nouvelle ligne de métro automatique autour de Paris à condition qu’il desserve la Seine-et-Marne, il émet les plus grandes réserves sur les modalités de sa mise en oeuvre.
L’avant-projet de loi du gouvernement prévoit, en effet, de faire porter cette infrastructure par un établissement public d’Etat qui excluera de fait les collectivités locales et dérogera totalement aux règles de droit commun de l’urbanisme.
L’Etat se réservera, en outre, la maîtrise foncière dans un rayon d’un kilomètre et demi autour des
nouvelles gares. Concrètement, cela signifie que les maires et les populations concernés pourront se voir imposer par l’Etat des projets d’urbanisation sans qu’ils y soient associés.
Pour Vincent Eblé, une telle perspective est inacceptable. Elle revient à tirer un trait sur 25 ans de décentralisation. L’histoire récente montre malheureusement que l’Etat n’a pas toujours été très inspiré lorsqu’il a décidé seul de grands projets d’aménagement, singulièrement en Ile-de-France !
Pour le Président du Conseil général, il est clair que les Seine-et-Marnais et les élus qui les
représentent doivent avoir leur mot à dire dans ces projets essentiels pour l’avenir de notre
département.
Enfin, Vincent Eblé souligne, qu’à ce jour, le financement de ce coûteux projet est loin d’être résolu. Il ne saurait être question qu’il se fasse au détriment des travaux urgents d’amélioration des lignes de RER A, B et D qu’attendent de très nombreux Seine-et-Marnais et qui sont inscrits au plan de mobilisation pour les transports d’Ile-de-France adopté en juin dernier par la Région et le Département.