Le projet de loi sur le Grand Paris

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I L'EXPRESS.fr 02/09/09


le projet doit être examiné en Conseil des ministres, probablement "début octobre", selon une source parlementaire UMP, et transmis dans la foulée --mais pas forcément définitivement voté avant les régionales de mars 2010-- au Parlement. Cet avant-projet est transmis aux collectivités territoriales concernées pour concertation.

La "Société du Grand Paris" a pour objet de "réaliser des projets d'infrastructures d'interêt national constituant le réseau" de transports du Grand Paris, notamment le grand huit de métro automatique autour de Paris. Elle peut "directement acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens de toutes natures (...) afin de les vendre, les louer ou d'y conduire des opérations d'aménagement ou de construction".

Les représentants de l'Etat "constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance".

L'Etat et les collectivités territoriales peuvent confier à la Société du Grand Paris "des missions des service public ou d'interêt général".

Le texte indique que "le décret définissant les orientations générales de développement et d'aménagement d'un territoire de projet stratégique pour le développement de la région capitale, emporte approbation, sur le territoire concerné, de nouvelles dispositions du schéma directeur d'Ile-de-France, des schémas de cohérence territoriale, des schémas du secteur, des plans locaux d'urbanisme ou des documents en tenant lieu, ainsi que des cartes communales".

Autrement dit, le Grand Paris prime sur tous les autres documents d'urbanisme.

Le gouvernement va également doter le plateau de Saclay, où sera créé un pôle scientifique, économique et technologique à cheval sur les Yvelines et l'Essonne, d'un établissement public national.

Appelé Etablissement public de Paris-Saclay, il aura pour objet de conduire toute action de nature à créer les conditions au développement des activités d'enseignement, de recherche et d'innovation, de contribuer à la valorisation industrielle et de procéder à toute opération d'aménagement.

Parallèlement, sera créée une zone de protection naturelle, agricole, paysagère et forestière dans le périmètre.

Pierre Mansat, adjoint (PCF) de la mairie de Paris chargé des collectivités, a estimé sur son blog que ce projet va "à rebours, à contresens de la décentralisation" et qu'en fait, "le Grand Paris prend l'apparence d'un projet d'infrastructure de transport".

Pour sa part, Roger Karoutchi, chef de file de l'opposition UMP au Conseil régional, a indiqué à l'AFP: "L'établissement public, c'est le bon choix. Tous les éléments permettant d'agir seront réunis. Il s'agit maintenant de voir quelle sera la bonne volonté des collectivités locales."

Selon lui, "il ne faut pas que les collectivités jouent petit bras. Le projet est collectif et très ambitieux pour tous les Franciliens. Tout le monde doit participer".

Les premières pistes de financement pour les transports seront esquissées à l'issue de la remise du rapport final du député UMP Gilles Carrez prévue en septembre. 

 

Publié dans Actualité Grand Paris

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article