Non, nous n'avons pas trop d'élus

Publié le par Association Grand Paris

TRIBUNE LIBRE I LES ECHOS 07/09/09

BERNARD GAUDUCHEAU EST MAIRE DE VANVES (NOUVEAU CENTRE).

En tant que maire de Vanves (27.000 habitants), vice-président de la communauté d'agglomération Arc-de-Seine et ancien vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, le débat actuel sur la réforme des collectivités territoriales m'amène à apporter quelques réflexions personnelles.

Force est de constater que les missions de chaque collectivité territoriale doivent être clarifiées pour en terminer avec le millefeuille administratif français. La clause de compétence générale doit être l'apanage de la commune seule et les doublons entre collectivités doivent cesser pour accroîre leur efficacité.

Telle qu'elle se profile, la réorganisation des collectivités publiques aura des conséquences pour les élus. Le sujet est incontestablement explosif. Ainsi, la création du conseiller territorial, à mi-chemin du conseiller général et régional, tendrait à diminuer par deux le nombre d'élus. Est-ce vraiment le sens d'une démocratie française que de sacrifier ses représentants ?

Pour ma part, je ne le pense pas. S'il faut supprimer des échelons territoriaux, il me semble inconcevable de faire disparaître le politique qui l'occupe. A l'heure où les instances de participation locale mais aussi de nouvelles formes de militantisme citoyen se développent, les élus sont des interlocuteurs essentiels de la vie et du débat démocratiques et ils ne doivent pas être les victimes collatérales d'une légitime volonté de modernisation.

La réduction du nombre d'élus n'entraînerait pas d'économies substantielles. Contrairement aux idées reçues, le montant des indemnités des élus locaux est dérisoire face à ce qu'ils accomplissent quotidiennement. Les 500.000 élus français sont une richesse pour notre pays, et ils s'acquittent de leurs devoirs civiques souvent bénévolement en rognant sur leur temps libre et leur vie de famille. A titre indicatif pour Vanves, les indemnités perçues par les élus représentent 1,23 % du budget des ressources humaines, et 0,80 % du budget général de la commune.

En ce qui concerne les maires, véritables « forçats de la République », leurs indemnités sont minimes eu égard à leur implication et à leur engagement dans leur fonction. Cent heures par semaine, sept jours sur sept, un rôle de manager soumis à de multiples pressions, une responsabilité pleine et entière au civil comme au pénal engagée à tous les instants, un contrat précaire renouvelable tous les six ans pour en moyenne 641 euros brut par mois pour une ville de moins de 500 habitants, et 3.394  euros brut mensuels pour une commune de 20.000 à 49.999 habitants. Avec respectivement 2 milliards et 1,7 milliard d'euros de budget annuel à gérer pour Paris et Marseille, les maires de ces grandes villes devraient pouvoir percevoir plus que 8.000 euros brut d'indemnités.

De même, l'antiparlementarisme primaire des derniers mois consistant à vouloir jeter l'opprobre sur les indemnités des élus nationaux est déplacé. Face aux pressions et aux tentations, l'indépendance des politiques n'a pas de prix et, en démocratie, le vote des citoyens est la seule mesure qui permet de justifier si leur travail et leur rémunération en valent la peine. De plus, les salaires des ténors de la vie politique sont à des années-lumière de ceux d'un grand nombre de chefs d'entreprise. Ce que le mieux payé des élus gagne en un mois est souvent inférieur à ce que peut percevoir un PDG en une journée.

Malheureusement, un vent de populisme souffle sur notre pays, et l'on voudrait faire systématiquement des élus des nantis qui renforcent leurs privilèges, notamment en briguant plusieurs mandats. Plutôt que d'avoir des jugements à l'emporte-pièce sur le cumul des mandats, encore faudrait-il se poser la question des raisons de cette situation bien française.

Au-delà d'accroître son pouvoir dans le domaine de l'action publique, la réalité est que les femmes et les hommes politiques deviennent « cumulards », car ils ont, à juste titre, le souhait d'obtenir une rétribution équivalente au poids de leurs responsabilités. Si, les élus, et notamment les maires, étaient payés à la hauteur du travail qu'ils fournissent, ils ne cumuleraient certainement pas les fonctions. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur 577 députés et 331 sénateurs, 269 et 133 sont maires.

Le débat sur le cumul des mandats refleurit dans la presse depuis quelque temps. Un homme = un mandat : pourquoi pas ! Mais à condition que chaque mandat soit indemnisé à sa juste valeur, comme c'est le cas dans d'autres pays européens.

Le poids financier des élus est dérisoire face à celui du coût de l'irrationalité administrative et de la bureaucratie. Paradoxalement, le débat actuel permet de réfléchir à un juste partage des indemnités qui mettrait fin à l'hypocrisie liée au cumul des fonctions. La vérité, c'est qu'il n'y aura pas de réforme territoriale sans une réforme du statut de l'élu en général.

Parallèlement, une meilleure organisation des administrations permettrait de dégager des fonds publics pour mieux rétribuer aussi les fonctionnaires méritants lésés actuellement par un système de promotion peu souple, d'une extrême lenteur et n'incitant pas à l'investissement personnel.

Le juste prix de notre démocratie locale dépend de la rationalisation de l'administration, de l'indépendance financière des politiques et de la juste répartition des indemnités et des responsabilités entre les élus.

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