Le projet de loi Grand Paris trouble les élus

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LES ECHOS I 26/08/09

Le projet de loi Grand Paris, en cours de finalisation, prévoit d'étendre les prérogatives de l'Etat sur l'aménagement de l'Ile-de-France. Les élus craignent de se voir imposer des projets qu'ils n'ont pas choisis.

  Destinée à mettre en oeuvre les projets d'aménagement de l'Ile-de-France annoncés par le président de la République, la future loi sur le Grand Paris inquiète les élus, qui craignent d'y perdre une partie de leurs prérogatives, principalement en matière d'aménagement. Tel qu'ont pu le consulter « Les Echos », le projet de loi, toujours en cours de finalisation, comporte une quarantaine d'articles qui, s'ils sont votés au Parlement, donnent au gouvernement tous les moyens de mettre en œuvre le Grand Paris.

Le titre 1 de la future loi fixe les objectifs du texte et précise les projets d'infrastructures ferroviaires d'intérêt national qui y concourent. Il renvoie à des décrets pris en Conseil d'Etat pour le détail.

La concertation engagée sur ce sujet entre le conseil régional et le gouvernement a permis de déminer le terrain. En revanche, les articles du titre 2, qui définissent les procédures accélérées pour la réalisation des infrastructures et prévoient la maîtrise foncière des terrains situés dans un rayon de 1.500 mètres autour des gares du réseau d'intérêt national suscitent des craintes. D'autant que le titre 3 de la loi prévoit la création d'une Société du Grand Paris chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets de transport d'intérêt national et compétente pour aménager ces terrains.

Le gouvernement voit plus grand

Surtout, le gouvernement voit plus grand. Autour de ces premiers périmètres, l'Etat pourra passer des contrats d'objectifs avec les communes ou les Epci concernées (titre 4 du projet de loi). Les communes limitrophes auraient même la possibilité de se « raccrocher » au dispositif. Enfin, le titre 5 concerne le financement des infrastructures et la création d'établissements publics de développement.

« La question des outils du Grand Paris se pose clairement », explique le socialiste Gérard Eude, vice-président du Conseil général de Seine-et-Marne. « Quel sera le rôle des établissements publics actuels (...) comme nous en avons à Marne-la-Vallée », s'interroge l'élu.

De son côté, Pierre Mansat, adjoint PCF au maire de Paris chargé de Paris Métropole, tente sur son blog - très lu - d'alerter les élus sur la « dimension » que prend le Grand Paris. Cette préoccupation n'épargne pas certains élus UMP, forcément plus discrets, qui jugent le secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale, Christian Blanc, trop loin des préoccupations immédiates des électeurs.

Partie serrée

De son côté, le président socialiste du conseil régional, Jean-Paul Huchon, joue une partie serrée entre les Verts et le gouvernement avec lequel il a réussi à négocier le maintien de ses propres projets d'aménagement. Le gouvernement, enfin, est des plus pressés. Son projet de loi Grand Paris doit s'intégrer dans un programme législatif très chargé. De quoi laisser penser que la concertation promise aux élus par le Premier ministre François Fillon pour ces jours-ci sera brève.

 

DOMINIQUE MALECOT, Les Echos

Publié dans Actualité Grand Paris

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