Collectivités : Hortefeux veut tenir son calendrier

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 08/09/09 I ean-Baptiste Garat

Le ministre de l'Intérieur poursuit ses consultations et devrait présenter son texte mi-octobre en Conseil des ministres.

Promis, juré, le Parlement aura bien un texte concernant la réforme des collectivités locales à adopter avant les régionales de mars 2010. Mais il s'agit seulement de celui qui doit raccourcir la durée des mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers régionaux élus en 2011 pour que ceux-ci s'achèvent en 2014. L'autre projet de loi relatif aux collectivités territoriales, le cœur de la réforme qui doit créer les conseillers territoriaux, lancer les métropoles, permettre les fusions de régions, clarifier la répartition des compétences et développer les intercommunalités, ne sera, lui, vraisemblablement pas adopté avant les élections de mars.

«Le texte est prêt, assure-t-on au cabinet du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Nous sommes en train de le peaufiner.» La réforme, dont une première mouture a été présentée mi-juillet, est en effet en attente de plusieurs arbitrages dont le plus important concerne le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. Ce point est si épineux que l'Élysée a, cet été, envisagé, de l'extraire du texte pour le réserver à plus tard. Mais l'Intérieur l'assure aujourd'hui : «Il n'est pas question de dissocier la définition de ces nouveaux élus de leur mode d'élection.» Un autre ajoute : «Les parlementaires ne voteraient de toute façon pas un texte qui crée les conseillers territoriaux sans savoir comment ils seront élus.» À voir puisque les parlementaires voteront un raccourcissement des mandats des conseillers régionaux et généraux avant d'adopter le texte instituant les conseillers territoriaux qui doivent les remplacer. «L'essentiel est que la réforme soit lancée et elle le sera», assure Xavier Bertrand qui compte bien en faire un thème de campagne aux régionales.

 

Poursuite des consultations

En attendant, le ministère de l'Intérieur poursuit les consultations entamées cet été, notamment avec les associations d'élus locaux. Compte tenu du délai de six semaines qui sépare la présentation d'un texte en Conseil des ministres et le début de son examen en commission au Sénat, le projet de loi devra aboutir au plus tard au Conseil des ministres du 14 octobre pour que la Haute Assemblée se saisisse du texte en décembre. D'autant que le gouvernement a assuré aux parlementaires qu'ils disposeront de tout le temps nécessaire et souhaitable. Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, François Fillon s'est ainsi engagé à ce que la réforme «ne fasse pas l'objet de la procédure accélérée» et souligne qu'il comprend le «désir d'un débat aussi approfondi que possible». Les sénateurs l'entendaient bien ainsi, cela leur est donc confirmé.

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