[communiqué] Faisons avancer la décentralisation avec le Grand Paris

Publié le par Association Grand Paris

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Association pour une gouvernance démocratique de la métropole

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Paris, le 10 septembre 2009



COMMUNIQUE DE PRESSE

Faisons avancer la décentralisation avec le Grand Paris !



L'absence de gouvernance du Grand Paris permet-t-il à l'État d'écarter les collectivités locales et les citoyens de l'aménagement de leur métropole ? Le projet de loi présenté par Christian Blanc n'est pas acceptable en l'état et l'Association Grand Paris fait des propositions volontaristes pour sortir de cette crise de la décentralisation. Le refus commun de l'État et des Collectivités d'organiser l'avenir institutionnel métropolitain a conduit à cette crise de la gouvernance du territoire de la première région urbaine d'Europe. L'État ne peut revenir sur les acquis de la décentralisation et considérer, comme au temps d'Haussmann, qu'il peut s'arroger tous les droits de manière léonine.

 

La future Société du Grand Paris, dirigée par l'État sans associer véritablement les communes concernées, s'arrogerait un droit d'aménagement discrétionnaire sur un périmètre de 3 km2 autour des 50 gares prévues autour de la rocade francilienne avec un droit d'expropriation et de préemption étendu pour aménager ces futurs quartiers. L'Association Grand Paris trouve essentiel de transformer ces futurs pôles de transport multimodaux en futurs pôles urbains d'échelle intercommunale afin de restructurer ces gares de banlieue afin de constituer de vrais centres urbains mixtes dans la logique du SDRIF. Cependant, l'État ne peut le faire sans concertation. Nous proposons que l'aménagement autour du périmètre des gares soit réalisé par les collectivités locales avec la création d'un SCOT du Grand Paris (Schéma de Cohérence Territoriale) élaboré par les communes du cœur de la métropole parisienne regroupées pour l'occasion en intercommunalité. L'État pourrait, à titre dérogatoire, conserver un droit de blocage du SCOT à l'image du SDRIF, afin d'assurer la coordination avec ses projets d'aménagement permettant ainsi de concilier impératifs d'État et décentralisation.

Sans gouvernance commune du territoire par les collectivités, il n'y aura pas d'alternative à la gouvernance étatique ! Le refus actuel des collectivités locales de s'organiser – entretenu par l'absence de réforme de l'État pour la capitale à contretemps de la Réforme territoriale – mène à une impasse institutionnelle qui crée cette situation inacceptable pour les citoyens et pour les élus locaux. Il est indispensable de sortir de cette crise de la décentralisation par le haut pour créer une structure pérenne qui assure l'aménagement urbain de ces territoires en instaurant une véritable intercommunalité qui prenne en main cette communauté de destins. Deux options institutionnelles existent : la première dans le cadre de la loi Chevènement permet la création d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sans projet de loi à l'initiative des collectivités, et dont le périmètre sera validé par le Préfet. Le périmètre retenu par Paris Métropole pouvant servir de base institutionnelle. La seconde, en instaurant dans la future Réforme des Collectivités locales en cours de finalisation un statut spécifique de « métropole » pour Paris, permettant à la capitale de faire face aux défis du XXIe siècle.



En matière de transports, la Société du Grand Paris écarterait le STIF (Syndicat des Transports d'Ile de France) de la conception et de la gestion du nouveau métro sans raison explicite. Il s'agit d'un recul après le transfert de compétences de l'État au STIF, présidé par le Président de Région dans le cadre de son projet de mandature.

Les citoyens franciliens ne peuvent ainsi être dépossédés de leur citoyenneté territoriale sans raison, créant une inégalité foncière avec les autres métropoles françaises de manière anticonstitutionnelle en matière d'aménagement ou de transports. Il est nécessaire de créer les conditions acceptables d'une gouvernance durable du Grand Paris.

L'Association Grand Paris organisera dans les prochaines semaines plusieurs débats avec les citoyens et les collectivités concernées afin de remettre au Secrétaire d'État un Livre Blanc sur l'avenir du Grand Paris.



Le Président,

Antonio Duarte

Architecte-Urbaniste

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