La République "low-cost" de Nicolas Sarkozy, par Claude Bartolone

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE I 14/09/09
Claude Bartolone est député PS et président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Depuis deux ans, le président de la République tente le pari qui consiste à conduire un projet très politique tout en dépolitisant les observateurs de ce projet...

En regardant chacune de ses propositions par le petit bout de la lorgnette, en commentant des mesures isolées au lieu de juger un projet global, le risque est grand de faire l'impasse sur l'essentiel : ce que M. Sarkozy veut faire de la République française.

Les actions menées par le président de la République ne forment pas des pointillés mais tracent une ligne. Une ligne politique claire, cohérente.

On peut débattre à l'infini de la réforme de l'audiovisuel public, de la suppression des juges d'instruction, du détricotage des collectivités locales, du redécoupage électoral, ou encore de la réforme du Parlement. Prises isolément, chacune de ces propositions peut séduire les partisans du compromis, ou tous ceux qui, au nom de je ne sais quelle modernité, craignent de "trop s'opposer".

Mais ne pas vouloir voir dans ces réformes un ensemble cohérent, un tout qui fait sens, c'est refuser de saisir la substantifique moelle du projet de société de Nicolas Sarkozy : fracturer les contre-pouvoirs médiatique, juridique et politique pour conduire sans entrave son projet de casse du service public et de baisse des impôts pour les plus riches. Autrement dit, une République "low cost".

En cette rentrée, c'est la liquidation des contre-pouvoirs politiques locaux qui est à l'ordre du jour. Efforçons-nous de décrypter ce qui se trame. Une même pièce qui se joue en trois actes.

Acte I : le projet du Grand Paris, ou la reprise en main de l'Ile-de-France. S'il y a une chose que l'on peut reconnaître au président de la République, c'est sa constance. Dès le mois d'août 2008, à Roissy, il annonçait la couleur en prônant pour l'Ile-de-France le retour d'un Etat planificateur et autoritaire parti en croisade contre les pouvoirs locaux.

Le projet de loi pour le Grand Paris qui vient d'être soumis aux collectivités d'Ile-de-France constitue le plan d'état-major de cet Etat d'exception. La loi va jusqu'à prévoir autour de chaque gare de la future rocade ferrée des "périmètres de marchés réservés", espaces véritablement confisqués par l'Etat, sur lesquels celui-ci pourra tout décider, du projet à l'aménageur, en passant par l'entreprise choisie pour le réaliser. Comme au bon vieux temps des villes nouvelles...

Qu'on ne s'y trompe pas, pour construire le "Grand Huit", l'Etat n'a pas besoin de s'octroyer les pleins pouvoirs. Il ferait mieux de clarifier le financement de cette infrastructure, et surtout d'honorer ses engagements afin de rendre possible la rénovation du réseau existant, dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports initié par Jean-Paul Huchon.

Alors, quel est le péril imminent qui justifie que les collectivités et les citoyens qui leur ont donné leur confiance se voient privés du droit de décider de leur avenir ? Les urgences, les élus les connaissent ; elles portent les noms de transport, logement, aménagement, solidarité. Mais aujourd'hui, le président de la République menace d'entraver cette dynamique incarnée par Paris Métropole, pour faire de ce territoire le symbole de la guérilla qu'il a engagée contre des élus de la République.

Acte II : la réforme de la taxe professionnelle, ou la fin de la liberté des collectivités locales.

Dans une majorité de grandes villes, de départements, de régions, la gauche et les écologistes sont aux responsabilités. Beaucoup l'ignorent, mais les collectivités locales représentent à elles seules 75 % des investissements publics dans notre pays. Elles sont les pilotes d'un service public local utile et efficace. Elles deviennent de ce fait une cible.

M. Sarkozy a donc choisi de frapper au portefeuille. Le gouvernement s'apprête, dès le prochain projet de loi de finances, à supprimer la taxe professionnelle.

Bien sûr, chacun en connaît les défauts. Il était indispensable de réformer la taxe professionnelle, mais pour la remplacer par un nouvel outil fiscal dynamique, qui intéresse les territoires à leur développement et surtout qui s'inscrive dans une véritable péréquation entre collectivités riches et collectivités pauvres. Sans cela, comment venir à bout des inégalités territoriales qui rongent la République ?

Ne nous y trompons pas, une collectivité locale qui perd une recette dynamique au profit d'une dotation de l'Etat n'est plus une collectivité locale. C'est une sous-administration de l'Etat.

Sans compter que l'expérience des dernières lois de décentralisation nous a démontré que l'Etat n'est pas toujours au rendez-vous de sa parole. En Seine-Saint-Denis, ce sont 500 millions d'euros qui n'ont pas été versés au département suite aux transferts de compétences de 2004.

Acte III : la réforme territoriale, ou la fin de la décentralisation.

On a d'abord pensé que la réforme des collectivités locales était un chiffon rouge agité par le président de la République pour mieux faire oublier ses échecs sur les plans social et économique. La réalité est plus grave. Il s'agit d'une réelle et profonde remise en cause des acquis de trente ans de décentralisation, une balafre infligée à la République et à la démocratie française.

C'est aussi un redoutable coup de force électoral. En proposant, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, la règle du scrutin de liste en zone urbaine et du scrutin uninominal en zone rurale, ce mode d'élection "à la carte" aboutira mécaniquement à partager les gains de la gauche et à conserver ceux de la droite. Pour servir ce projet, M. Sarkozy use des ficelles les plus éculées. En "néopoujadiste", le président de la République génère et entretient un sentiment anti-élus locaux dans l'opinion publique, pointant du doigt le caractère dispendieux de l'action des collectivités locales.

L'argument qui consiste à présenter la réduction des élus par deux comme une mesure permettant de réaliser des économies est un argument détestable. Il l'est d'autant plus qu'un récent rapport du cabinet KPMG conclut que, dans un premier temps, cette opération commencerait par coûter cher, très cher.

Et en guise d'épilogue, le gouvernement nous concocte un redécoupage électoral qui, tel qu'il a été présenté, aboutira à ce que la gauche soit contrainte de réaliser 52 % des suffrages pour devenir majoritaire à l'Assemblée nationale. Fermez le rideau.

Au final, ce débat sur l'avenir des collectivités locales dépasse les seules collectivités locales. C'est un débat sur l'avenir du service public, sur l'effort de solidarité nationale, sur le niveau de fiscalité, sur l'égalité territoriale. L'enjeu n'est autre que notre conception de la République et de la démocratie. Dans ce débat, Nicolas Sarkozy a pris le parti d'une République "low cost". C'est ce choix-là que nous devons combattre. Pour aujourd'hui et pour demain.


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