Sarkozy veut des conseillers territoriaux élus à un tour

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 15/09/09 Guillaume Tabard

C'est devenu un rite. À chaque ouverture ou clôture de session, les parlementaires de la majorité prennent le chemin de l'Élysée. Pour un échange direct et sans langue de bois avec Nicolas Sarkozy. Deux mois après leur dernière rencontre, les élus UMP retrouvent mardi le chef de l'État à l'heure du déjeuner.

L'occasion de rassurer une majorité inquiète sur des sujets comme la mise en œuvre de la taxe carbone. Une mesure que Sarkozy présente comme un des «marqueurs» de son action. Au même titre que le bouclier fiscal ou le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Mais le président pourrait aussi pousser les feux sur une réforme qui lui tient à cœur : celle de l'organisation territoriale. Il est déterminé à ne pas céder sur une autre règle du «un sur deux» : la division par deux du nombre d'élus départementaux et régionaux.

 

Discussion avec les partis

Ce sera l'objet du futur conseiller territorial, dont la création sera inscrite dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 14 octobre et examiné par le Sénat à partir de décembre. Si un relatif consensus existe sur la création de ce nouveau conseiller siégeant à la fois dans les assemblées régionales et départementales, son mode d'élection fait débat. À gauche comme à droite. Au point qu'il avait été envisagé de ne pas inscrire encore le mode de scrutin dans ce projet de loi. Mais Nicolas Sarkozy a tranché : tout sera dans le texte. «Il y aura une discussion avec les responsables de parti», assure l'Élysée. Mais sur deux points, Sarkozy a fixé le cadre.

D'abord, il y aura de la proportionnelle. «Et pas de manière anecdotique », a-t-il dit devant des responsables de la majorité. Sur les modalités, il retient deux possibilités : le «modèle allemand» et le «modèle sénatorial». Dans le premier cas, les électeurs éliraient des conseillers au scrutin uninominal, dans le cadre d'une circonscription territoriale. Les voix qui seraient portées sur les candidats non élus seraient ensuite réparties à la proportionnelle. Dans le second cas, les conseillers seraient élus au scrutin majoritaire dans les zones rurales et à la proportionnelle dans les zones urbaines, comme c'est le cas des sénateurs français.

 

Élus «départementalistes»

Sarkozy soumet ce choix aux discussions avec les partis mais sa volonté de voir toutes les sensibilités politiques représentées dans les assemblées locales n'est «pas négociable», dit-on dans son entourage. Des partis comme les Verts, le MoDem ou le FN y trouveront leur compte. Mais la pilule de la proportionnelle sera plus dure à avaler à l'UMP. «20 % est un maximum», prévient Gérard Longuet, le président du groupe au Sénat.

Deuxième arbitrage présidentiel : ces élections se feront à un seul tour, alors que les cantonales et les régionales sont aujourd'hui à deux tours. Officiellement, Sarkozy veut éviter les tractations compliquées d'entre deux tours. En réalité, ce choix conforte la logique de rassemblement qu'il tente de mettre en place autour de l'UMP.

Une autre disposition majeure de la réforme territoriale concerne la «clause de compétence générale» qui permet à chaque niveau de collectivité d'intervenir sur les projets d'aménagement. Le comité Balladur proposait de la réserver aux seules communes. Le président de la République est disposé à la retirer aux régions. «Il préférerait qu'elle soit retirée également au département, mais sur ce point, une discussion est possible», dit-on à l'Élysée, où l'on est conscient du poids des élus «départementalistes» sans qui la réforme ne pourra pas être adoptée.

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