Les régions vont pouvoir relever les taxes sur l'essence

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 15/09/09 I Marie Visot

Le budget 2010 sera résolument vert. L'idée de donner aux régions la possibilité d'augmenter les taxes sur l'essence est sérieusement envisagée, pour financer les lignes à grande vitesse. La loi Scellier devrait être plus favorable aux achats de logements «verts».

Le projet de loi de finances pour 2010, qui fait l'objet d'ultimes arbitrages, était sur le point de partir ce mardi soir au Conseil d'État. Une chose est sûre : le budget de l'an prochain sera résolument vert. L'ensemble des mesures incitatives développées dans le cadre du Grenelle de l'environnement seront prolongées. D'autres vont faire leur apparition.


Le gouvernement pourrait ainsi décider une «augmentation de la marge de fluctuation de la TIPP régionale». Sous cette expression alambiquée, se cache une mesure simple, mais politiquement compliquée. Explication : les régions récupèrent aujourd'hui une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Elles peuvent faire varier cette part dans une fourchette de taux plutôt étroite, ce qui leur permet de moduler à la hausse les tarifs à la pompe dans la limite de 1,15 centime par litre de gazole et 1,77 centime par litre de super (hors taxes). L'idée serait d'élargir cette fourchette «afin de permettre aux régions de financer les investissements du Grenelle de l'environnement» - les lignes à grande vitesse en premier lieu - , indique une source gouvernementale. La hausse tournerait autour de deux centimes d'euros. Il y a fort à parier que les présidents de régions ne seront pas favorables à un tel scénario, bien conscients que le sujet est sensible car la hausse des prix de l'essence - même de quelques centimes - est toujours surveillée à la loupe…


D'autant qu'une autre mesure du budget 2010 va déjà renchérir les prix à la pompe  : la taxe carbone. Le dispositif a été détaillé la semaine dernière par Nicolas Sarkozy : elle est fixée à 17 euros par tonne de CO2 émise, ce qui représentera une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et 4 centimes par litre d'essence. Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les villes et leurs banlieues, et de 61 euros ailleurs. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février.

Autre piste , le recalibrage du taux du «Scellier». La loi Scellier est un dispositif qui permet de réduire son impôt sur 15 années pour tout contribuable français qui investit dans un bien immobilier neuf et s'engage à le louer pendant une période minimum de 9 ans. La réduction d'impôt est de 25 % du montant de l'investissement et peut atteindre 37 %. Le nouveau taux de la réduction d'impôt serait «revu un peu à la baisse», alors qu'il serait relevé pour les investissements dans l'«immobilier vert», à faible consommation d'énergie.

Le gouvernement travaille aussi sur un «verdissement» de la déductibilité des intérêts d'emprunt. Le principe de «verdir» cette disposition phare du paquet fiscal - qui permet un crédit d'impôt de 40 % des intérêts versés la première année et de 20 % les quatre années suivantes - est acté. Mais le schéma qui sera retenu n'est pas totalement arrêté. Certains au sein du gouvernement plaident pour que cet avantage fiscal ne soit progressivement réservé qu'aux acquéreurs de «bâtiments basse consommation» et que, pour les autres logements neufs, il soit peu à peu réduit. D'autres souhaiteraient un dispositif plus progressif, qui fasse moins de distinction entre le neuf et l'ancien.

Enfin, il est question d'un recalibrage du bonus-malus automobile . Les seuils à compter desquels les acheteurs d'une voiture neuve sont soumis au bonus ou au malus doivent être abaissés de 5 grammes de CO2 par kilomètre. La limite de 160 g de CO2/km, à partir de laquelle le malus commence à être appliqué (200 euros de pénalité), devrait ainsi passer à 155 g. A partir de 161 grammes, le malus sera de 750 euros. Le seuil donnant droit à l'ouverture d'un bonus passera de 130 g de CO2/km à 125 g : entre 116 et 125 grammes le bonus sera de 200 euros, entre 96 et 115 grammes de 700 euros. Ce durcissement était prévu depuis l'origine dans la loi. Si, à Bercy, on n'est pas certain qu'il assure de revenir à l'équilibre financier du système, au moins devrait-il permettre de s'en rapprocher. Il est aujourd'hui déficitaire pour les comptes publics d'un peu plus de 200 millions d'euros.

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