La RATP pourrait se voir donner des infrastructures du STIF et de l'Etat

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 18/09/09

Le gouvernement va proposer lundi à l'Assemblée nationale de donner à la RATP dès le 1er janvier les infrastructures appartenant au STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) ou à l'Etat, gérées par la RATP, au moment où celle-ci compte se développer à l'international, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Le gouvernement estime que dans un régime d'ouverture à la concurrence, la RATP, qui porte une dette de près de 5 milliards d'euros, doit posséder les infrastructures de transport (voies, stations, gares, quais, installations, voies de signalisation, etc...).


Parallèlement, le STIF, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France depuis 2006 (loi Raffarin de 2004), deviendrait une "autorité de plein exercice", grâce à la mise en conformité du régime de l'Ile-de-France avec le règlement européen sur les obligations de service public (datant lui du 3 décembre 2007). Il pourrait notamment choisir les exploitants, dès le 3 décembre 2009 (date d'entrée en vigueur du règlement) pour les nouvelles infrastructures, et aurait vocation à récupérer la propriété des matériels roulants de la RATP ainsi que tous les équipements et matériels nécessaires à leur entretien. Ces dispositions seraient introduites par un amendement au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires. De source socialiste, on estime qu'il s'agit d'"une nouvelle attaque contre la décentralisation et d'une remise en cause des fondements même du STIF, et ce, dans un contexte déjà particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris". De même source, on rappelle que la Cour des Comptes a plusieurs fois estimé que la RATP n'avait pas vocation à revendiquer la propriété d'un patrimoine qu'elle ne finance que très minoritairement. Des élus PS contestent la position dominante accordée à la RATP en matière de maîtrise d'ouvrage et de choix techniques sur les projets, au détriment du STIF. Ils se demandent enfin si ces dispositions ne sont pas liées à la volonté de la RATP de dégager des bénéfices en faisant payer l'utilisation des infrastructures pour financer son développement.

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