Casse-tête local

Publié le par Association Grand Paris

TRIBUNE I LE MONDE I 17/09/09 I Edito du Monde

Nicolas Sarkozy a fait de la réforme des collectivités locales l'un des grands chantiers de son quinquennat. A juste titre, comme nous l'avons déjà écrit ici. En effet, la France est devenue, au fil des dernières décennies, une mosaïque de structures, d'institutions et de pouvoirs excessivement complexe et confuse. Aux trois niveaux "napoléoniens" - Etat, département (composé de cantons) et communes - sont venus s'ajouter les régions et les groupements intercommunaux, sans oublier les "pays". Soit, avec l'Etat et sans compter l'Europe, sept échelons de responsabilité. C'est trop pour garantir clarté et efficacité.

"C'est un chantier d'une grande difficulté", avait reconnu le chef de l'Etat en octobre 2008, lorsqu'il avait confié à une commission présidée par Edouard Balladur le soin de lui faire des propositions. De fait, de délais de réflexion en arbitrages laborieux, le projet ne devrait passer en conseil des ministres qu'à la mi-octobre et son adoption définitive par le Parlement n'est pas espérée avant un an.

Tout y contribue. Faute d'oser trancher dans le vif et de supprimer le département comme le lui conseillait le rapport Attali en 2008, le gouvernement a retenu l'idée de créer une nouvelle catégorie d'élu - le conseiller territorial -, qui siégerait à la fois dans les assemblées départementales et régionales. A ses yeux, il s'agit à la fois de réduire de moitié le nombre de ces élus et de mieux articuler les compétences de ces deux collectivités. Mais cela risque d'autant plus de rajouter à la complexité existante qu'il faut inventer un régime électoral spécifique pour ce nouvel élu local.

En outre, le projet complémentaire de remplacement de la taxe professionnelle - ressource majeure des collectivités locales - par une nouvelle "contribution économique territoriale" suscite une inquiétude croissante. A gauche comme à droite, la crainte est de voir remis en cause, d'un seul coup, la clause générale de compétence de chaque collectivité, son droit constitutionnel à "s'administrer librement" et l'esprit même de la décentralisation, également inscrite dans la Constitution depuis 2003.

Alors que la majorité des collectivités locales est dirigée par la gauche, le soupçon de manoeuvre politique est inévitable. Pour le lever, et ne pas manquer l'occasion d'une réforme nécessaire, le président de la République dispose d'une arme évidente : la consultation des Français, tous concernés, par référendum. En saucissonnant textes et projets, il s'efforce au contraire de brouiller les pistes. A tort.

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