Dominique Perben (UMP) : "Nous allons faire mieux et moins cher"
POUR
Dominique Perben, député UMP, premier vice-président du conseil général du Rhône, a fait partie du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales.
"La réforme des collectivités locales que la majorité va proposer aux Français permettra de faire mieux et moins cher. La situation actuelle doit évoluer. Les élus que je rencontre à l'occasion de mes nombreux déplacements y sont majoritairement très favorables. L'opinion publique, ainsi que les militants, considère même que nous n'allons pas assez loin. Nous devons donc répondre à cette réelle attente des Français.
Au fil de ces neuf derniers mois de débats, la création du conseiller territorial est devenue le symbole de cette réforme. Il faut simplifier les structures, articuler les collectivités et mettre un terme aux concurrences. Le comité Balladur s'était fixé pour règle de ne formuler aucune proposition nécessitant une nouvelle modification de la Constitution. Pour cette raison, la suppression d'un échelon de collectivité a été écartée. Est donc apparue l'idée de créer des conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les conseils généraux et régionaux.
Le seul sujet qui semble aujourd'hui susciter des interrogations juridiques concerne l'élection de ces futurs conseillers territoriaux, si on adoptait un mode de scrutin différencié : uninominal en zone rurale et proportionnel dans les zones urbaines. Bien que le risque d'inconstitutionnalité ne soit pas certain, c'est l'une des inquiétudes du gouvernement.
Il faut aussi éviter qu'au travers du changement de mode d'élection, cette réforme soit perçue comme anti-rurale. Le monde rural est très attaché au scrutin uninominal et reste convaincu que le système proportionnel risque de faire disparaître la représentation de ses élus au profit des villes. Ce sentiment est largement partagé à droite comme à gauche. Y compris parmi les élus de base favorables au changement. Nous devons donc veiller à ce que le système qui sera retenu respecte l'équilibre de nos territoires.
La réforme ne s'arrête pas là. Sur les métropoles, je soutiendrai une position audacieuse, quitte à commencer par cinq ou six agglomérations au départ, en laissant la porte ouverte à d'autres. Il faudra donner à nos nouvelles métropoles la taille et l'importance qui leur permettront d'entrer en concurrence avec celles de nos partenaires européens notamment. C'est aussi dans ces grandes agglomérations que la question sociale du XXIe siècle, celle des banlieues et de l'exclusion, est la plus cruciale. Or il ne peut y avoir une collectivité qui se charge des équipements, une autre du social avec, pour couronner le tout, la politique de la ville impulsée par l'Etat. Je reste persuadé qu'il faut confier l'essentiel des responsabilités à une seule collectivité.
Sénateurs comme députés UMP ont déjà beaucoup travaillé et évolué. Il existe une réelle volonté d'avancer sur l'intercommunalité, les métropoles, le conseiller territorial et la clarification des compétences. C'est une réforme majeure qui sera au bilan de ce premier quinquennat."