La région Ile-de-France veut garder sa part des actifs de la RATP
L'éventuel transfert d'actifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la RATP suscite une vive opposition de la région déjà engagée dans un bras de fer avec le gouvernement sur le projet de loi Grand Paris.
Le président socialiste du Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, n'en attendait pas tant. Le dépôt surprise d'un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires que l'Assemblée nationale examine cet après-midi lui permet de faire monter la pression sur le gouvernement avec lequel il négocie des aménagements au projet de loi Grand Paris. En concurrence avec le schéma de développement voté par la région, le projet Grand Paris se traduit essentiellement par un plan de plus de 35 milliards d'euros en faveur des transports en commun. A ce titre, il ne suscite pas de réelle opposition des élus, si ce n'est sur sa contrepartie : la mainmise de l'Etat sur les terrains entourant la cinquantaine de gares à construire en Ile-de-France. Le gouvernement serait d'ailleurs prêt à renvoyer la définition des périmètres concernés à un décret en Conseil d'Etat, ce qui permettrait de poursuivre la concertation et de repousser la décision après les élections régionales.
Purement technique en apparence, l'amendement qui a mis le feu aux poudres vendredi prévoit le retour à la RATP de 8 à 10 milliards d'actifs, selon l'estimation de Jean-Paul Huchon, confiés jusque-là au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), émanation de la région. Parallèlement, ce dernier se voit transférer les matériels roulants et des équipements appartenant à la RATP. Présenté comme une clarification nécessaire à quelques semaines de l'entrée en vigueur d'un règlement européen sur l'organisation des services publics, cet amendement réduirait notamment la capacité du STIF à emprunter pour développer le réseau, particulièrement dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports. Mis au point par la région, celui-ci prévoit 18 milliards d'euros d'investissements sur dix ans, dont 2 milliards empruntés par le STIF. « Sans cet apport, le plan de mobilisation pour les transports est en l'air », tonne un proche de Jean-Paul Huchon. Dénonçant un « coup de Jarnac »du gouvernement contre le STIF, ce dernier a écrit vendredi au Premier ministre pour lui demander de retirer l'amendement du gouvernement et dénoncer « une nouvelle atteinte à la décentralisation et une remise en cause des fondements mêmes du STIF » dont il va convoquer un conseil d'administration extraordinaire.
Grande gagnante de l'arbitrage gouvernemental, la RATP fait de son côté valoir que cette décision permet de mettre un peu d'ordre dans une situation patrimoniale passablement confuse depuis la création de l'entreprise en 1949. « Actuellement, environ 45 % des infrastructures de transport appartiennent déjà à la RATP, le reste étant réparti entre le STIF (50 %) et l'Etat (5 %) », explique-t-on du côté de la Régie. Le siège de cette dernière fait à cet égard figure de symbole de ce mille-feuille, le terrain appartenant au STIF, tandis que les murs du bâtiment sont déjà au bilan du groupe.
La situation devait donc être clarifiée, ce qui a occasionné une intense bataille de lobbying. « Le STIF voulait récupérer le patrimoine de la RATP, mais pas forcément les 5 milliards de dettes attachées au bilan du groupe », décrypte un spécialiste du dossier. La Régie a, elle, fait valoir auprès du gouvernement qu'elle avait besoin d'un bilan solide, fortifié par ces infrastructures en actif, pour son développement. « L'Etat garantit à son entreprise publique un modèle économique soutenable », a ainsi écrit le groupe vendredi dans un communiqué.