Réforme territoriale : le gouvernement prévoit plusieurs textes

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LES ECHOS 21/09/09

La réforme territoriale devrait se déployer sur trois projets de loi, selon des sources proches du dossier. Le premier texte porterait sur les communes nouvelles, l'achèvement de l'intercommunalité, les métropoles, la possibilité de fusion pour les départements ou les régions, la suppression de leur clause de compétence générale. Il devrait aussi stipuler que leurs compétences relèveront d'une loi à voter sous 24 mois et créer les conseillers territoriaux qui siégeront dans les deux assemblées. Le deuxième texte concernerait les modalités d'élection des conseillers communautaires et des conseillers territoriaux. Ces derniers seraient élus à partir de 2014 par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle pour 20 % à 30 % des sièges. Le gouvernement proposera aussi au Parlement, avant les élections régionales de mars, un texte fixant à quatre ans le mandat des conseillers régionaux élus lors de ce scrutin et à trois ans celui des conseillers généraux élus en 2011 pour que leurs mandats s'achève en 2014.

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