M. Montebourg demande justice pour le département

Publié le par Association Grand Paris


TRIBUNE LIBRE I LE MONDE I 22/09/09

A quelques jours du congrès des départements de France qui s'ouvrait mardi 22 septembre à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme), Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire, a jeté un beau pavé dans la mare. Il a assigné le gouvernement en justice, agissant au nom du département : il demande le versement d'une somme de 800 000 euros "correspondant à une année de charges indûment supportées par les contribuables de Saône-et-Loire". Il a intenté deux actions devant le Conseil d'Etat.

La démarche est inédite. Elle pourrait prospérer. En choisissant la voie judiciaire, M. Montebourg entend à la fois contraindre le pouvoir exécutif à assumer ses obligations vis-à-vis des collectivités territoriales et "secouer" ses congénères en les invitant à engager des actions similaires. Dans un courrier adressé fin juillet au premier ministre, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, évaluait à 90 millions d'euros les sommes dues par l'Etat aux conseils généraux. Il n'excluait pas d'engager, lui aussi, des recours contentieux. Le sujet ne manquera pas d'être évoqué à Clermont-Ferrand.

Sur quoi portent les griefs du président de Saône-et-Loire ? La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a confié aux départements la responsabilité de l'"accompagnement social personnalisé", mis en place à partir du 1er janvier 2009. Pour la Saône-et-Loire, cela représente plus de 700 mesures d'accompagnement, pour un coût évalué à 200 000 euros ; leur nombre devrait dépasser 1 700 en 2011. La loi prévoit un rapport annuel du gouvernement au Parlement dressant un bilan des coûts supportés par l'Etat et les départements et des compensations financières en cas d'alourdissement des charges constatées. Une autre loi promulguée à la même date sur la protection de l'enfance prévoit la création d'un fonds national de financement destiné à compenser, pour les collectivités, les charges nouvelles transférées aux départements. Aucun texte d'application de cette disposition n'a été pris, ni aucune dotation de financement votée.

Dans un courrier au premier ministre daté du 30 avril, M. Montebourg rappelait les sommes déjà engagées par le département et demandait une avance sur les compensations futures. Dénonçant "le poids croissant des charges transférées mal compensées ou désormais pas compensées du tout", il estimait que "les collectivités locales ne peuvent admettre de demander au contribuable départemental de se substituer à l'impécuniosité de l'Etat".

La loi constitutionnelle de mars 2003 sur la décentralisation fait obligation à l'Etat de compenser toute création de nouvelles compétences ayant pour effet d'accroître la charge des collectivités. "L'Etat n'honore pas ses dettes, il nous enfonce la tête sous l'eau, s'insurge M. Montebourg. Nous allons mener en justice une bataille pour le respect de l'Etat de droit."

Patrick Roger

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