Gilles Carrez : "Le risque, c'est d'étouffer durablement notre potentiel de croissance"

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE I 22/09/09

Gilles Carrez est député UMP du Val-de-Marne, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il s'inquiète de l'accumulation des déficits depuis trente-cinq ans et presse la France de s'attaquer, dès la sortie de crise, à l'assainissement de ses comptes publics. Il rappelle que l'Allemagne vient d'interdire les déficits structurels supérieurs à un certain pourcentage du produit intérieur brut (PIB).

La dette publique de la France s'emballe. Est-ce inquiétant ?

La France est plus endettée que jamais. Mais c'est moins le montant de sa dette publique, proche de 1 500 milliards d'euros, qui pose problème que sa part dans la richesse nationale : plus de 80 % du PIB en 2010, contre 20 % en 1980. Issue d'une succession de déficits accumulés - l'exception française, c'est aussi d'avoir un budget de l'Etat déficitaire depuis trente-cinq ans -, notre dette s'est accrue par brusques poussées. Quand il y a une crise, la dépense publique est protégée, voire augmentée ; les recettes baissent, et l'endettement s'accroît mécaniquement. Nous avons connu cet effet de cliquet au début des années 1980, puis avec la récession de 1992-1993. Nous le vivons à nouveau depuis 2008. La France ne sait pas ajuster ses dépenses publiques. Elle est devenue le pays le plus dépensier en Europe, devant la Suède.

Qu'y a-t-il dans cette dette ?

Les 1 500 milliards incluent la dette de l'Etat, celle de la Sécurité sociale et celle des collectivités territoriales. Le problème, ce sont les deux premières. Car sur une longue période, les collectivités territoriales ont des finances équilibrées. Par obligation juridique et comptable, leur dette ne peut financer que de l'investissement, alors que l'Etat et la Sécurité sociale empruntent pour financer à la fois leurs dépenses courantes et la charge de leur dette. En trente ans, nos dépenses publiques ont augmenté de dix points de PIB. Elles dépassent aujourd'hui les 50 %. Cette envolée a été consacrée exclusivement aux dépenses d'intervention (dépenses sociales telles que RMI, APA, RSA, etc.), aux rémunérations des fonctionnaires actifs et retraités et à la charge de la dette. En revanche, pendant toute cette période, la part de l'investissement, au sens de la formation brute de capital fixe (FBCF) qui correspond à la constitution d'actifs amortissables, est restée stable à 3 points de PIB.

Pour autant, la France investit-elle moins que ses voisins ?

Non. L'investissement public est en France supérieur en pourcentage du PIB à ce qu'il est en Allemagne ou en Italie. Mais la stabilité globale de l'investissement civil français masque des évolutions inquiétantes. Les collectivités locales, avec la décentralisation, ont pris le relais de l'Etat. Pour ce dernier, en revanche, la dépense de fonctionnement a petit à petit évincé la dépense d'investissement. C'est une des raisons pour lesquelles le grand emprunt peut se justifier, à condition qu'il finance des investissements rentables et porteurs de croissance.

Quel devrait être le montant du grand emprunt ? Et que doit-il financer ?

20 à 30 milliards d'euros représenteraient environ trois années d'investissement civil de l'Etat. Cela me paraît raisonnable, à condition de choisir avec le plus grand soin les dépenses à financer. Il ne s'agit pas de construire de nouveaux ronds-points ou des salles polyvalentes, mais de financer des investissements productifs. Dans les transports et les nouvelles technologies (nano, bio, etc.), ce devrait être possible. D'autres investissements me paraissent plus risqués, comme l'aide en fonds propre aux PME innovantes. Nous aurons sûrement aussi à faire un effort en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La France emprunte 700 millions d'euros par jour. Peut-elle vraiment faire plus ?

Cette année, nous aurons emprunté 250 milliards d'euros sans aucune difficulté. Bien au contraire : grâce à l'euro, du fait de la faiblesse des taux d'intérêt, plus nous empruntons, moins notre dette nous coûte cher ! La France a une bonne image parmi les grands pays de la zone euro. Les prêteurs, qui, à 70 %, sont des non-résidents, lui offrent des conditions extraordinaires : 2,6 % à cinq ans, 3,5 % à dix ans. Les 100 milliards de capital de dette ancienne, parfois prêtés à 5-6 % qui viennent à échéance chaque année, sont remplacés par de la nouvelle dette moins coûteuse, voire par des bons du Trésor français (BTF) à moins d'un an qui ne coûtent aujourd'hui que 0,3 à 0,4 % d'intérêt annuel. Revers de la médaille, nous avions fin 2007 80 milliards d'endettement à court terme. Nous serons à plus de 200 milliards fin 2009, ce qui accroît notre vulnérabilité.

Pour quelle raison ?

Les taux vont repartir à la hausse, avec la reprise économique. Leur niveau est aussi fonction des capacités financières de l'emprunteur. Notre écart de taux avec les Allemands risque de s'accroître quand nos politiques budgétaires divergeront, peut-être dès 2010. Contrairement à nous, l'Allemagne et les pays du nord de l'Europe en général sont partisans d'un effort d'assainissement rigoureux de leurs comptes publics dès la sortie de crise. La France pourrait alors se présenter sous un jour moins favorable et se voir imposer des conditions d'emprunt plus dures. Or un point d'intérêt de plus, c'est, dès la première année, deux milliards d'euros supplémentaires.

Voyez-vous poindre une crise budgétaire avant 2012 ?

J'y crois peu, bien que notre déficit structurel soit passé, en trois ans, de 35 à environ 50 milliards. Les baisses d'impôt décidées depuis 2006 (impôt sur le revenu, allégements contenus dans la loi Tepa, TVA sur la restauration, taxe professionnelle...) représentent 15 milliards environ de moins-values ou charges nettes pour le budget de l'Etat. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux permet d'économiser 500 millions par an. Soit 1 % du déficit structurel. A l'occasion du grand emprunt, nous devrions prendre à bras-le-corps le problème de l'assainissement de nos comptes publics, car ce sera le défi majeur de la sortie de crise.

Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution, comme viennent de le faire les Allemands avec l'accord des principaux partis politiques, l'interdiction de déficits publics structurels supérieurs à un certain pourcentage du PIB (0,35 % à l'horizon 2016 dans le cas de l'Allemagne) ? Ce qui nous laisse le temps de traiter ce problème collectivement et de manière transpartisane.

La droite et la gauche, responsables de l'état de nos finances publiques, doivent tenir un discours de clarté à l'égard des Français : si les uns souhaitent baisser ou stabiliser les prélèvements obligatoires, ils doivent indiquer clairement quelles économies cela exige ; si les autres veulent augmenter les dépenses publiques, ils doivent annoncer quels impôts seront majorés.

A défaut, nous resterons confinés dans une politique budgétaire des déficits et de la dette, au risque, comme le Japon surendetté depuis quinze ans, d'étouffer durablement notre potentiel de croissance et de léguer un fardeau insupportable à nos enfants.

Propos recueillis par Claire Guélaud

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