Réformes territoriales: une régression de la décentralisation (petites villes)

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 24/09/09

l'Association des Petites Villes de France (APVF) a estimé jeudi que les deux projets du gouvernement concernant les collectivités, la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, aboutissaient à "une régression considérable de la décentralisation". Dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion de son bureau, elle ajoute que ces projets "porteraient atteinte à la libre administration des collectivités locales". Réaffirmant "son opposition à ce que ces deux réformes se traduisent par une recentralisation dangereuse pour l'avenir des services publics locaux, les libertés locales et la justice fiscale", elle appelle le gouvernement "à amender ses projets pour sauver la décentralisation". Pour sa part, elle proposera lors du débat parlementaire des amendements permettant de "clarifier les responsabilités des différents niveaux de collectivités, sans nuire à la nécessaire souplesse de l'action publique locale". Selon l'APVF, le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu'il est connu à ce jour, "se caractérise non seulement par une réduction de la liberté des communes, mais encore par un risque de transfert, inédit et grave, des impôts communaux des entreprises sur les ménages". Le projet de réforme territoriale prévoit de son côté que les communes de plus de 2.000 habitants devront obligatoirement avancer la moitié du financement d'un projet pour pouvoir demander la participation du département ou de la région. Il permettrait aussi aux préfets de dessiner comme ils l'entendent la carte de l'intercommunalité, "y compris contre la volonté de la majorité des communes concernées". Présidée par l'ancien ministre socialiste Martin Malvy, l'APVF fédère depuis 1990 les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte près de 1.100 adhérents.

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