Conseiller territorial : Accoyer loin d'être "converti" au scrutin mixte

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 25/09/09

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a mis en garde vendredi contre l'instauration d'une dose de proportionnelle pour l'élection du futur conseiller territorial.

Si le conseiller territorial est "une solution réaliste et efficace pour harmoniser l'action des départements et des régions", "les effets de la proportionnelle, nous les connaissons par coeur", a-t-il lancé en clôture des Journées parlementaires UMP.

"La proportionnelle, c'est le mode de scrutin des assemblées instables, des groupes charnières, des exécutifs précarisés, des majorités impuissantes et des minorités régnantes. C'est la volonté du peuple diluée et la désignation d'élus +hors sol+ par les partis eux-mêmes", a-t-il souligné.

"Les effets, à mes yeux délétères, de la proportionnelle intégrale sont immédiats. Pour les scrutins mixtes, ils se font sentir dans des délais quasi proportionnels à la dose instillée. Vous l'aurez compris, je ne m'y suis pas encore converti", encore déclaré M. Accoyer.

"Pour moi, la force d'un mandat repose sur le lien direct avec les électeurs. Ce lien, cette proximité, c'est celui que donne le scrutin majoritaire", a-t-il ajouté .

S'agissant du cumul des mandats, il a prévenu que "si nous n'ouvrons pas ce débat, d'autres le feront pour nous". "En tout état de cause, il le sera, forcément, lors de la création du conseiller territorial".

"Il ne s'agit pas de prendre lâchement le train de ceux qui critiquent si facilement le cumul, sans même le connaître (...) Les élus, les +cumulards+, et j'en suis un, ne sont pas d'ignobles profiteurs", a insisté le député-maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).

Mais il faut "réfléchir" sur les conditions d'exercice des mandats, sur le cumul des fonctions et donc nécessairement, aussi, sur le statut des élus", selon lui.

"L'exercice d'un mandat local, j'en suis convaincu, ancre les parlementaires dans la réalité du terrain. C'est pour cela que je reste favorable au cumul d'un mandat national et d'un mandat local", a-t-il observé.

"Le moment est venu, je crois, de s'interroger, au moins, sur le cumul du nouveau mandat de député et la fonction de président d'un exécutif local", a estimé M. Accoyer en rappelant la prochaine mise en place "d'un groupe de travail pluraliste de l'Assemblée sur l'exercice des mandats, le cumul des fonctions et le statut des élus".

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