Raffarin: l' Etat met les collectivités "sous tutelle"

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP I 25/09/09

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté les modalités de réforme de la taxe professionnelle, jugeant qu'il n'est "pas acceptable" que l'Etat mette "les collectivités" sous tutelle en substituant des "dotations" à une "responsabilité fiscale".

"Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule; pour moi, ce n'est pas acceptable", a lancé le sénateur UMP sur Canal +.
"On ne suprime pas la taxe professionnelle pour les entreprises, on en diminue l'impact, on change de nom et on change l'assiette" ce qui est "très bien", a-t-il observé.
Toutefois, a enchaîné l'élu de la Vienne, "on ne peut pas faire ça au nom d'une recentralisation".
"Je me battrai pour que la décentralisation reste une réponse à la complexité de la société", a souligné celui qui, à Matignon, avait fait de la décentralisation une de ses priorités. "En décidant au plus près des gens, on décide mieux".
La taxe professionnelle versée par les entreprises est jusqu'à présent la principale ressource financière des collectivités locales.
Le président Nicolas Sarkozy a décidé de la supprimer dès 2010 pour la remplacer par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire).

L'Etat a promis de compenser par dotation la différence entre les recettes de la taxe professionnelle et celles de la CET. 
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